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Partie 1 - Le couple

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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 1 : le relâchement du lien matrimonial : les séparations
Paragraphe 2 : les séparations judiciairement organisées
A. La séparation de corps
1) Les causes
2) Les effets

B. Les autres séparations judiciairement organisées

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:53
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Partie 1 - Le couple

Leçon 2 : la rupture du mariage Section 1 : le relâchement du lien matrimonial : les séparations Paragraphe 2 : les séparations judiciairement organisées A. La séparation de corps 1) Les causes 2) Les effets B. Les autres séparations judiciairement organisées

Chloé Fonvielle
1

n pacte encore fonctions volonté unilatérale il contentieux ne commun force communauté

Paragraphe 1 : la séparation de fait

Ce sont des époux qui sont ? mariés mais qui ? vivent ? plus ? ensemble , deux éléments cumulatifs doivent être remplis :

- Élément phycologique : les époux n ? ont plus la ? de ? collaborer pour poursuivre cette union matrimoniale

- Élément matériel : il n ? existe plus de ? de ? toit ? et ? de ? lit

Cette séparation peut être d ? un ? accord ou , quand elle est réalisée d ? un commun accord en pratique les deux époux vont pouvoir s ? accorder sur un ? de ? séparation ? amiable ( pas de formalisation nécessaire ) ou ils ont pu s ? entendre sur une pension alimentaire à l ? un ou l ? autre ou pour les enfants , sur la résidence des enfants . Juridiquement , c ? est embêtant car les effets du mariage sont d ? ordre public , les époux ne peuvent pas les aménager , ces pactes ne peuvent pas avoir une ? exécutoire , ce pacte engage les époux autant qu ? ils le veulent . En pratique il peut y avoir ce pacte mais juridiquement ? n ? a ? pas ? de ? valeur .

Si la séparation est unilatérale elle va donner lieu à des ? judicaires .

- Effet sur les époux de cette situation : temps que le mariage n ? est pas dissout par le divorce les ? conjointes qui découlent du mariage sont toujours valables .

- Pour les tiers : cette séparation de fait ? entraine ? aucun ? effet pour les créanciers , la solidarité ménagère continue de s ? appliquer .

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