Paragraphe
1
:
la
séparation
de
fait
Ce
sont
des
époux
qui
sont
?
mariés
mais
qui
?
vivent
?
plus
?
ensemble
,
deux
éléments
cumulatifs
doivent
être
remplis
:
-
Élément
phycologique
:
les
époux
n
?
ont
plus
la
?
de
?
collaborer
pour
poursuivre
cette
union
matrimoniale
-
Élément
matériel
:
il
n
?
existe
plus
de
?
de
?
toit
?
et
?
de
?
lit
Cette
séparation
peut
être
d
?
un
?
accord
ou
,
quand
elle
est
réalisée
d
?
un
commun
accord
en
pratique
les
deux
époux
vont
pouvoir
s
?
accorder
sur
un
?
de
?
séparation
?
amiable
(
pas
de
formalisation
nécessaire
)
ou
ils
ont
pu
s
?
entendre
sur
une
pension
alimentaire
à
l
?
un
ou
l
?
autre
ou
pour
les
enfants
,
sur
la
résidence
des
enfants
.
Juridiquement
,
c
?
est
embêtant
car
les
effets
du
mariage
sont
d
?
ordre
public
,
les
époux
ne
peuvent
pas
les
aménager
,
ces
pactes
ne
peuvent
pas
avoir
une
?
exécutoire
,
ce
pacte
engage
les
époux
autant
qu
?
ils
le
veulent
.
En
pratique
il
peut
y
avoir
ce
pacte
mais
juridiquement
?
n
?
a
?
pas
?
de
?
valeur
.
Si
la
séparation
est
unilatérale
elle
va
donner
lieu
à
des
?
judicaires
.
-
Effet
sur
les
époux
de
cette
situation
:
temps
que
le
mariage
n
?
est
pas
dissout
par
le
divorce
les
?
conjointes
qui
découlent
du
mariage
sont
toujours
valables
.
-
Pour
les
tiers
:
cette
séparation
de
fait
?
entraine
?
aucun
?
effet
pour
les
créanciers
,
la
solidarité
ménagère
continue
de
s
?
appliquer
.