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19 Partie 2 : les enfants
Leçon 7 : la filiation adoptive
Section 1 : l’adoption plénière
Paragraphe 1 : Les conditions de l’adoption plénière
B. Les conditions relatives à l’adopté
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droit et justice
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19 Partie 2 : les enfants
Leçon 7 : la filiation adoptive
Section 1 : l’adoption plénière
Paragraphe 1 : Les conditions de l’adoption plénière
B. Les conditions relatives à l’adopté
1
conseil
consenti
quinze
orphelins
tutelle
motifs
filiation
six
délaissés
remis
13
deux
l'autorité
l'autre
6
Paragraphe
1
:
Les
conditions
de
l
?
adoption
plénière
B
.
Les
conditions
relatives
à
l
?
adopté
:
Peuvent
être
adoptés
:
1°
Les
enfants
pour
lesquels
les
père
et
mère
ou
le
conseil
de
famille
(
si
les
deux
parents
sont
morts
ou
dans
l
?
impossibilité
de
manifester
sa
volonté
ou
déchus
de
leur
AP
)
ont
valablement
à
l'adoption
:
?
Devant
un
notaire
?
Devant
les
agents
diplomatiques
et
consulaires
français
?
Devant
le
service
de
l
?
ASE
qui
a
recueilli
l
?
enfant
Droit
de
repentir
pendant
deux
mois
(
C
.
civ
.
,
art
.
348
à
348
-
3
)
2°
Les
pupilles
de
l'Etat
pour
lesquels
le
?
de
?
famille
?
des
?
pupilles
de
l'Etat
a
consenti
à
l'adoption
:
?
Les
enfants
dont
la
n'est
pas
établie
ou
est
inconnue
,
qui
ont
été
recueillis
par
le
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
depuis
plus
de
?
mois
?
-
Les
enfants
dont
la
filiation
est
établie
et
connue
,
qui
ont
expressément
été
au
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
en
vue
de
leur
admission
comme
pupilles
de
l'Etat
par
les
personnes
qui
ont
qualité
pour
consentir
à
leur
adoption
,
depuis
plus
de
deux
mois
?
Les
enfants
dont
la
filiation
est
établie
et
connue
,
qui
ont
expressément
été
remis
au
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
depuis
plus
de
?
mois
par
leur
père
ou
leur
mère
en
vue
de
leur
admission
comme
pupilles
de
l'Etat
et
dont
?
parent
n'a
pas
fait
connaître
au
service
,
pendant
ce
délai
,
son
intention
d'en
assumer
la
charge
;
avant
l'expiration
de
ce
délai
de
six
mois
,
le
service
s'emploie
à
connaître
les
intentions
de
l'autre
parent
?
Les
enfants
de
père
et
de
mère
pour
lesquels
la
n'est
pas
organisée
selon
le
chapitre
II
du
titre
X
du
livre
Ier
du
code
civil
et
qui
ont
été
recueillis
par
le
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
depuis
plus
de
deux
mois
?
Les
enfants
dont
les
parents
ont
fait
l'objet
d'un
retrait
total
de
?
parentale
en
vertu
des
articles
378
et
378
-
1
du
code
civil
et
qui
ont
été
recueillis
par
le
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
en
application
de
l'article
380
dudit
code
?
Les
enfants
recueillis
par
le
service
de
l'aide
sociale
à
l'enfance
en
application
des
articles
381
-
1
et
381
-
2
du
code
civil
(
délaissement
parental
)
3°
Les
enfants
judiciairement
déclarés
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
381
-
1
et
381
-
2
:
Les
parents
se
sont
manifestement
désintéressés
de
leur
enfant
pendant
au
moins
un
an
:
ils
n
?
ont
pas
entretenu
avec
lui
les
relations
nécessaires
à
son
éducation
ou
à
son
développement
et
l
?
enfant
a
été
recueilli
par
un
particulier
,
un
établissement
ou
un
service
d
?
aide
sociale
à
l
?
enfance
.
-
L
?
enfant
doit
avoir
moins
de
?
ans
-
L
?
enfant
doit
avoir
été
accueilli
par
la
famille
adoptive
depuis
au
moins
?
mois
-
L
?
enfant
de
plus
de
?
ans
doit
donner
son
consentement
à
l
?
adoption
C
.
Les
conditions
relatives
au
lien
entre
les
deux
?
Quinze
?
ans
de
différence
entre
les
adoptants
et
les
enfants
?
Dix
?
ans
de
différence
entre
les
adoptants
et
les
enfants
si
ces
derniers
sont
les
enfants
de
leur
conjoint
,
partenaire
lié
par
un
pacte
civil
de
solidarité
ou
concubin
.
?
Exception
:
s'il
y
a
de
justes
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