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Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle
Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation
Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire
B.L’établissement de la filiation par reconnaissance (1)
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3 Partie 2 : les enfants
Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle
Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation
Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire
B.L’établissement de la filiation par reconnaissance (1)
1
capacité
acte
unilatéral
discernement
rares
seul
acte
acte
ad
valable
filiation
personnel
anténatale
Leçon
5
:
la
filiation
biologique
ou
par
procréation
charnelle
Section
2
:
règle
d
?
établissement
du
lien
de
filiation
Paragraphe
1
:
les
modes
d
?
établissement
extra
judiciaire
B
.
L
?
établissement
de
la
filiation
par
reconnaissance
(
1
)
La
reconnaissance
est
un
?
juridique
(
manifestation
de
volonté
qui
entend
créer
des
droits
et
obligations
)
,
qui
peut
établir
aussi
bien
la
?
maternelle
que
la
filiation
paternelle
.
Les
reconnaissances
maternelles
sont
(
le
simple
fait
d
?
inscrire
le
nom
de
la
mère
dans
l
?
acte
de
naissance
fait
filiation
par
effet
de
la
loi
)
,
en
fait
seulement
pour
les
accouchements
sous
X
.
La
reconnaissance
peut
être
anténatale
ou
postnatale
.
La
reconnaissance
est
fortement
conseillée
pour
les
couples
concubins
ou
partenaires
pacsés
,
puisque
la
présomption
de
paternité
ne
peut
pas
jouer
.
Si
un
partenaire
ou
un
concubin
décède
alors
que
sa
compagne
est
enceinte
,
il
y
aura
du
mal
à
établir
la
paternité
à
l
?
égard
du
partenaire
décédé
.
La
reconnaissance
doit
être
soit
un
?
d
?
état
?
civil
,
réalisé
au
moment
de
la
déclaration
de
naissance
(
mais
qui
peut
l
?
être
soit
avant
soit
après
)
,
soit
un
?
authentique
,
reçu
par
un
notaire
.
Cette
formalité
est
une
forme
?
validitatem
c
?
est
à
dire
pour
la
validité
de
l
?
acte
,
donc
si
la
reconnaissance
n
?
est
pas
faite
par
un
notaire
ou
un
officier
d
?
état
civil
,
l
?
acte
ne
peut
être
.
Cet
acte
est
inscrit
en
marge
de
l
?
acte
de
naissance
et
établit
la
filiation
à
l
?
égard
de
son
auteur
.
La
reconnaissance
est
un
acte
strictement
,
aucune
condition
de
?
juridique
n
?
est
exigée
(
par
exemple
,
une
personne
mineure
,
comme
un
majeur
protégé
peut
reconnaître
un
enfant
)
.
Comme
c
?
est
un
acte
strictement
personnel
,
son
auteur
peut
le
faire
.
Par
exemple
,
pour
les
personnes
mineures
,
les
représentants
légaux
ne
peuvent
pas
le
faire
à
sa
place
,
comme
le
majeur
protégé
.
Ils
doivent
avoir
un
minimum
de
discernement
,
ce
qui
ne
pose
pas
de
problème
pour
les
mineurs
(
l
?
âge
de
procréer
vient
en
même
temps
que
le
discernement
)
,
mais
le
majeur
protégé
doit
faire
preuve
d
?
un
minimum
de
.
C
?
est
garanti
,
pour
les
majeurs
protégés
,
par
l'article
458
du
Code
civil
.
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