Crear juego
Crear juego
Todos los juegos

Partie 1 - Le couple

Completar frases

Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
1)Les rapports entre les époux
a)Contribution aux charges du mariage
b)Le devoir de secours

Descarga la versión para jugar en papel

Duplicar
Crear reto Crear reto
Imprimir PDF
Sobre Completar frases
autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
1 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

Todavía no hay resultados para este juego. ¡Sé el primero en aparecer en el ranking! Inicia sesión para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

0 Comentarios

Inicia sesión para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux a)Contribution aux charges du mariage b)Le devoir de secours

Chloé Fonvielle
1

facultés état fournir l contribuent enfants participer nécessaire prend l applique

a ) Contribution aux charges du mariage

Article 214 du code civil : les époux aux charges du mariage .
Cette contribution se distingue de ? obligation ? alimentaire elle ne nécessite pas de démontrer un ? de ? besoin .
Elle impose aux époux de ? aux ? dépenses qui seront faites dans ? intérêt ? de ? la ? famille ( à partir du moment qu ? elle profite à la famille ) le montant de la participation varie selon :

? Pas de contrat de mariage ou celui - ci ne dit rien à ce sujet la contribution se fait en fonction des respectives de chacun .

? Contrat de mariage : on ce que dit le contrat .

b ) Le devoir de secours

article 212 du code civil ( obligation alimentaire pour le couple marié )

Obligation pour chaque époux de à l ? autre , si celui - ci est dans le besoin , tout ce qui est ? pour ? vivre .

Au moment de la séparation ( pas du divorce ) = moment où l ? on voit le devoir de secours .
Le devoir de secours ? fin avec le divorce , il n ? y a pas de pension alimentaire entre ex - époux . La pension alimentaire après le divorce est pour les .

Imprimir PDF