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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
1)Les rapports entre les époux
a)Contribution aux charges du mariage
b)Le devoir de secours

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux a)Contribution aux charges du mariage b)Le devoir de secours

Chloé Fonvielle
1

applique contribuent prend nécessaire état enfants l fournir l participer facultés

a ) Contribution aux charges du mariage

Article 214 du code civil : les époux aux charges du mariage .
Cette contribution se distingue de ? obligation ? alimentaire elle ne nécessite pas de démontrer un ? de ? besoin .
Elle impose aux époux de ? aux ? dépenses qui seront faites dans ? intérêt ? de ? la ? famille ( à partir du moment qu ? elle profite à la famille ) le montant de la participation varie selon :

? Pas de contrat de mariage ou celui - ci ne dit rien à ce sujet la contribution se fait en fonction des respectives de chacun .

? Contrat de mariage : on ce que dit le contrat .

b ) Le devoir de secours

article 212 du code civil ( obligation alimentaire pour le couple marié )

Obligation pour chaque époux de à l ? autre , si celui - ci est dans le besoin , tout ce qui est ? pour ? vivre .

Au moment de la séparation ( pas du divorce ) = moment où l ? on voit le devoir de secours .
Le devoir de secours ? fin avec le divorce , il n ? y a pas de pension alimentaire entre ex - époux . La pension alimentaire après le divorce est pour les .

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