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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Les conditions relatives au consentement

2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement

c) L’erreur

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement c) L’erreur

Chloé Fonvielle
1

demandeur au physique juridique qualité nullité divorce fausse l qualité qualité l

c ) L ? erreur

C ? est la ? représentation ? de ? la ? réalité , c ? est au de prouver que son erreur a été déterminante du consentement . Il existe deux types d ? erreur :

o L ? erreur dans la personne : sur l ? identité ( hypothèse du jumeau / l ? état civil de la personne ou l ? âge ou nationalité ) ou

o L ? erreur sur les qualités essentielles de la personne ( rajouté en 1975 dans le code civil ) : le problème est de déterminer la ? essentielle d ? une personne . Comment le faire juridiquement deux conditions cumulatives :

- Une ? jugée ? essentielle aux yeux de l ? époux

- Une ? juridique objectivement pour une société à un moment donné : ( erreur sur l ? existence de conviction religieuse , erreur sur l ? aptitude aux rapports sexuels , erreur sur le passé de la prostitutions de la femme , erreur sur la séropositivité ) voir sous l ? article 180 ( l ? erreur sur l ? absence de virginité n ? est pas considérée comme une qualité essentielle ) . Le contentieux sur l ? annulation du mariage pour vice de consentement s ? est largement amoindri à mesure que le divorce a progressé .

Les conditions de formations entraineraient ? annulation ? du ? mariage et donc pour savoir s ? il est valable ou nul , il faut se placer ? jour ? de ? la ? célébration ? du ? mariage , si les conditions de forme et de fond sont réunies .
Si jamais il y a un problème au moment de ? exécution ? des ? obligations qui découlent du mariage = divorce .
La sanction qui viendrait s ? appliquer en raison d ? un problème de formation est la et en cas d ? exécution le .

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