Icon Buscar juegos
Icon Crear Crear

Partie 1 - Le couple

Completar frases

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Les conditions relatives au consentement

2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement

c) L’erreur

Descarga la versión para jugar en papel

Editar icon Duplicar
Crear reto icon Crear reto
Imprimir icon Imprimir PDF
Sobre Completar frases
autres
l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
0 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

Todavía no hay resultados para este juego. ¡Sé el primero en aparecer en el ranking!
Inicia sesión
para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

Comentarios 0

Inicia sesión
para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vices du consentement c) L’erreur

Chloé Fonvielle
1

fausse au qualité l juridique demandeur nullité qualité l divorce physique qualité

c ) L ? erreur

C ? est la ? représentation ? de ? la ? réalité , c ? est au de prouver que son erreur a été déterminante du consentement . Il existe deux types d ? erreur :

o L ? erreur dans la personne : sur l ? identité ( hypothèse du jumeau / l ? état civil de la personne ou l ? âge ou nationalité ) ou

o L ? erreur sur les qualités essentielles de la personne ( rajouté en 1975 dans le code civil ) : le problème est de déterminer la ? essentielle d ? une personne . Comment le faire juridiquement deux conditions cumulatives :

- Une ? jugée ? essentielle aux yeux de l ? époux

- Une ? juridique objectivement pour une société à un moment donné : ( erreur sur l ? existence de conviction religieuse , erreur sur l ? aptitude aux rapports sexuels , erreur sur le passé de la prostitutions de la femme , erreur sur la séropositivité ) voir sous l ? article 180 ( l ? erreur sur l ? absence de virginité n ? est pas considérée comme une qualité essentielle ) . Le contentieux sur l ? annulation du mariage pour vice de consentement s ? est largement amoindri à mesure que le divorce a progressé .

Les conditions de formations entraineraient ? annulation ? du ? mariage et donc pour savoir s ? il est valable ou nul , il faut se placer ? jour ? de ? la ? célébration ? du ? mariage , si les conditions de forme et de fond sont réunies .
Si jamais il y a un problème au moment de ? exécution ? des ? obligations qui découlent du mariage = divorce .
La sanction qui viendrait s ? appliquer en raison d ? un problème de formation est la et en cas d ? exécution le .

Imprimir PDF