Crear juego
Crear juego
Todos los juegos

intro au droit - leçon2p5

Completar frases

Introduction au droit 

Descarga la versión para jugar en papel

Duplicar
Crear reto Crear reto
Imprimir PDF
Sobre Completar frases
aaa bbb ccc
0 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

Todavía no hay resultados para este juego. ¡Sé el primero en aparecer en el ranking! Inicia sesión para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

0 Comentarios

Inicia sesión para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

intro au droit - leçon2p5

Introduction au droit 

Chloé Fonvielle
game-qr
1

observer émises occidentaux obligatoires créer d'extrader juge juridiquement continuité comprendre pas ancienne précis licencier rétroactivité dignité influence l'existence juridique texte règles exister opinions découverts critiquer précaution juristes formalisées

d ) Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit sont des mais non dans un . Il s'agit de règles fondamentales dans un ordre juridique , qui se présentent parfois sous la forme d'un adage ( en latin ou en français ) . Leur origine est souvent , et ils sont parfois communs à l'ensemble des systèmes juridiques . On peut citer , par exemple :

- L'interdiction un réfugié pour des raisons politiques

- Le principe de des lois pénales favorables aux accusés

- Le principe de du service public

- L'interdiction de une salariée en raison de sa grossesse

Ces principes sont « » par le juge , qui en affirme en s'appuyant sur une forme de tradition ? et en faisant parfois référence à une série de textes juridiques qui s'en inspirent . En reconnaissant leur existence , le juge leur octroie une véritable valeur juridique , et en sanctionne la méconnaissance . Il ne peut toutefois pas les opposer au Parlement , qui peut donc tout à fait voter une loi allant en sens contraire .

Ils sont parfois consacrés par les textes . C'est le cas , par exemple :

- du principe du respect de la humaine ( article 16 du code civil )

- du principe de ( article 5 de la Charte de l'environnement )

Les principes généraux du droit sont des règles qui devraient d'un pt de vu logique et que le est obligé de .

e ) La doctrine

En droit , le mot « doctrine » désigne l'ensemble des par les scientifiques du droit ? c'est - à - dire par des qui sont des observateurs du droit . Ces opinions sont publiées dans les ouvrages , thèses , articles ou colloques à caractère juridique , qui ont vocation à , et le droit positif .

La doctrine n'est considérée comme une source de droit . En revanche , elle dispose d'une forte sur ceux qui édictent les règles de droit et les interprètent ? parlementaires , membres du gouvernement , avocats , juges , etc .

Imprimir PDF