Pas de société sans droitVersión en línea leçon EMC por HGEFacile Mesnier 1 Quel événement met fin à la justice seigneuriale et royale ? Réponse écrite 2 En France l'Etat est laïque, cela signifie Choisissez une ou plusieurs réponses a Qu'il favorise toutes les religions b Que la loi n'est fondée sur aucune religion c Que l'on peut croire ou ne pas croire, l'Etat ne s'en mêle pas 3 Quelle est la date qui officialise la laïcité de l'Etat ? Choisissez une ou plusieurs réponses a 1789 b 1848 c 1905 d 1944 4 Que signifie DDHC ? Réponse écrite 5 De quand date la DDHC ? Choisissez une ou plusieurs réponses a 1789 b 1848 c 1905 d 1944 6 Quelle est la limite de ma liberté ? Choisissez une ou plusieurs réponses a la loi b le bien d'autrui c il n'y en a pas, c'est un droit fondamental 7 Qui fait la loi en France ? Choisissez une ou plusieurs réponses a le Parlement b Le président de la République c Les manifestants d L'Assemblée nationale et le Sénat 8 Quelle condition est nécessaire pour qu'une loi soit adoptée ? Choisissez une ou plusieurs réponses a qu'elle soit conforme à la Constitution b qu'elle soit signée par le Président de la République c que les gens l'aiment bien 9 Comment s'appelle le texte officiel qui organise la vie au collège ? Réponse écrite 10 Quel texte est au sommet du droit national ? Choisissez une ou plusieurs réponses a le code civil de Napoléon b le code pénal qui envoie en prison c la Constitution d la DDHC 11 Comment nomme t-on une décision européenne ? Choisissez une ou plusieurs réponses a une loi b une incitation c la cour des Droits de l'Homme d une directive 12 Nous vivons dans la ... Choisissez une ou plusieurs réponses a Troisième République b Quatrième République c Cinquième République d Sixième République
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