Pas de société sans droitVersión en línea

leçon EMC

por HGEFacile Mesnier
1

Quel événement met fin à la justice seigneuriale et royale ?

Réponse écrite

2

En France l'Etat est laïque, cela signifie

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3

Quelle est la date qui officialise la laïcité de l'Etat ?

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4

Que signifie DDHC ?

Réponse écrite

5

De quand date la DDHC ?

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6

Quelle est la limite de ma liberté ?

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7

Qui fait la loi en France ?

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8

Quelle condition est nécessaire pour qu'une loi soit adoptée ?

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9

Comment s'appelle le texte officiel qui organise la vie au collège ?

Réponse écrite

10

Quel texte est au sommet du droit national ?

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11

Comment nomme t-on une décision européenne ?

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12

Nous vivons dans la ...

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