Quiz SST: Responsabilité Civile et Pénale

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Questions sur la responsabilité du SST

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Quiz SST: Responsabilité Civile et Pénale


Quiz SST: Responsabilité Civile et PénaleVersión en línea Questions sur la responsabilité du SST por SEJE 1 Le SST intervient dans quel cadre pour protéger les victimes ? a Cadre privé uniquement b Cadre médical extériorisé c Cadre d’assurance sans responsabilité d Cadre légal de l’employeur et du travail 2 Si la victime est un collègue SST, peut-elle engager une responsabilité civile ? a Seulement si le SST est en faute grave b Seulement si la victime est client ou fournisseur c Non, couverture par l’assurance Accident du Travail d Oui, systématiquement 3 Qui peut être civilement responsable lorsque le SST cause un dommage à une autre victime dans l’entreprise ? a L’employeur b Le médecin du travail c La CPAM d Le SST seul 4 Le SST peut-il être poursuivi pénalement pour des blessures involontaires ? a Seulement en cas de vol b Non, jamais c Seulement s’il est hors délai de prescription d Oui, s’il y a faute ou négligence 5 Trouvez les responsabilités qui s'appliquent dans le cadre du travail Choisissez une ou plusieurs réponses a La responsabilité civile oblige à réparer ou compenser financièrement un dommage causé b L'employeur porte la responsabilité civile en cas de dommage causé par un salarié c La responsabilité pénale sanctionne une faute commise aux yeux de la loi 6 Le transport d’une victime par le SST est-il recommandé ? a Interdit par la loi b À éviter sans moyens adéquats c Toujours recommandé 7 Quel est le rôle principal du SST en cas d’accident ? a Protéger, examiner et alerter rapidement b Quitter les lieux dès que possible c Prendre seul en charge tout le soin d Rédiger un rapport uniquement Retour 1 L’intervention suit le cadre légal lié à l’employeur et à l’organisation des secours. 2 La victime est prise en charge par l’assurance AT via CPAM, limitant les actions civiles contre le SST. 3 L’employeur est responsable des dommages causés par ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions. 4 Le SST peut être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires en cas de faute. 5 La faute peut être lourde et être poursuivie pénalement. 6 Le transport avec véhicule non adapté peut aggraver l’état ou engager responsabilité. 7 Intervenir rapidement pour protéger, examiner et alerter les secours est essentiel.

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por SEJE

Le SST intervient dans quel cadre pour protéger les victimes ?

Si la victime est un collègue SST, peut-elle engager une responsabilité civile ?

Qui peut être civilement responsable lorsque le SST cause un dommage à une autre victime dans l’entreprise ?

Le SST peut-il être poursuivi pénalement pour des blessures involontaires ?

Trouvez les responsabilités qui s'appliquent dans le cadre du travail

Choisissez une ou plusieurs réponses

Le transport d’une victime par le SST est-il recommandé ?

Quel est le rôle principal du SST en cas d’accident ?

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