1
Groupe 1
2
Il envisage de rendre l'instruction gratuite, de créer une école par canton et de faire rémunérer les maitres par l'État.
3
L'école doit être laïque, gratuite, mais non obligatoire ; création du corps des instituteurs : ce dernier est chargé de représenter la Nation, la République dont il diffuse les idéaux.
4
Cette année, deux choses : l'État doit se charger d'inculquer une morale républicaine en prenant en charge l'éducation en commun des enfants de 5 à 12 ans. / La Convention déclare que l'instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans.
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L'instruction n'est plus obligatoire. Le décret garantit la liberté d'enseigner et institue une école pour 1000 habitants.
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La gratuité est abandonnée.
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Groupe 7
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Création d'une école obligatoire par commune (mais pas sa fréquentation), édition de cinq manuels scolaires officiels, création de l'inspection primaire et d'une Ecole normale par département.
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Création de l'enseignement primaire féminin
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Instauration de la gratuité de l'enseignement primaire.
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Obligation de scolarité et laïcisation des programmes
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Laïcisation des enseignants de l'école primaire
13
Groupe 13
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