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intro au droit - leçon8p3

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révision droit

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intro au droit - leçon8p3

révision droit

Chloé Fonvielle
1

non appliquer l'efficacité nouvelles sujets types l'interprétation traités signification droits l'objectif conditionne évolutive législateur méthodes jurisprudence obligations l'existence prohibait doutes Constitution juges littérale l'application rejeter logiquement cohérence champ sens téléologique précise loi administratifs circonstances éventualités réunies l'application générales étendre l'interprétation méconnue conditions règlements contredire internationaux

b ) L'interprétation du droit


Le système juridique ne peut jamais prévoir toutes les , ni dissiper tous les quant à ou d'une règle de droit . De fait , puisque les règles sont et impersonnelles , elles ne sont pas adoptées pour répondre à une situation , mais pour anticiper le plus de situations possibles ? qui sont donc futures , ou simplement potentielles . Par conséquent , il faut un minimum de souplesse dans leur application , et de flou dans leur rédaction . Dans ce « jeu » se logera alors le véritable travail du juriste : .

Interpréter revient à « trouver un , attribuer une à quelque chose » . Par conséquent , interpréter un texte juridique consiste à dire ce qu'il signifie , c'est - à - dire à donner la règle qu'il contient . Ce travail est évidemment décisif , puisqu'il les et auxquels seront soumis les de droit . Il est effectué par toute personne qui est amenée à le droit . Mais les bénéficient en la matière d'un privilège : puisque ce sont eux qui décident , in fine , si la règle a été ou non .

Plusieurs de textes juridiques peuvent être interprétés . C'est le cas de la et de la , bien sûr . Mais aussi des et actes , ou encore des ? ceux - ci posent davantage de difficultés puisqu'ils sont négociés entre États souverains ( ( Par hypothèse , le juge n'appartient pas à ces États étrangers qui doivent pouvoir demeurer maîtres du sens donné au Traité qu'ils ont signé . C'est la raison pour laquelle durant très longtemps , chaque fois qu'un juge avait un doute sur le sens d'un Traité , il devait saisir le ministre des Affaires étrangères pour avoir son interprétation . Désormais , cette faculté lui est ouverte ( v . CE , Ass . 29 juin 1990 , GISTI ) ) ) . Même les décisions de justice doivent être interprétées ? en particulier pour identifier la potentielle « » qu'elles contiennent ? C'est tout l'art du juriste .

De nombreux et vifs débats sont nés à propos de l'interprétation juridique ? qui témoignent de l'importance capitale de cet acte . De manière très ancienne , les penseurs ont cherché à limiter le pouvoir d'interprétation du juge , pour éviter qu'il n'en use pour détourner le sens des lois . Traditionnellement , la « doctrine du texte clair » toute forme d'interprétation lorsque la lettre de la loi était réputée limpide ( interpretatio cessat in claris ) ? la lecture du texte devant être ? Mais évidemment , il faut encore s'entendre sur ce qu'est un texte clair ! Et que faire en cas de loi obscure ou confuse ?

Encore aujourd'hui , le juge utilise plusieurs d'interprétation . Il se réfère parfois à la volonté du , mais il cherche aussi à adapter les textes anciens aux ( c'est ) ( ( Ainsi , par exemple , le Conseil constitutionnel a étendu à Internet la protection de la liberté d'expression , pourtant consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen rédigée en 1789 ? soit à une époque où les hommes étaient loin d'imaginer cette forme de communication ! V . Cons . const . n°2009 - 580 DC du 10 juin 2009 , Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ) ) . Dans d'autres cas , c'est de la règle qui le conduit à attribuer tel ou tel sens à la loi . Il peut également lui arriver de se référer à poursuivi ( c'est l'interprétation ? du latin teleos , qui signifie le but , la finalité ) . De manière générale , le juge recherchera toujours la de l'interprétation qu'il retient avec les autres règles juridiques ? en partant du principe que le législateur ne peut pas avoir voulu se .


c ) L'argumentation juridique


Plusieurs formes d'argumentation coexistent en droit : elles sont utilisées par les juges , mais également par les avocats dans leurs conclusions , et de manière générale par tout juriste lorsqu'il est amené à prendre position sur un problème de droit . Vous devez donc apprendre à les manier dès à présent , car elles vous accompagneront dans toute votre vie professionnelle .

On distingue généralement plusieurs types d'arguments en droit :

- L'argument a contrario :


o Cet argument tend à d'une règle , lorsque les de son applicabilité ne sont pas . Il permet un raisonnement inversé , en mettant en lumière un aspect pour finalement décider de son contraire .
Par exemple : si la majorité , acquise à 18 ans accomplis , permet la jouissance de tous les droits , cela implique ? a contrario ? qu'en deçà de cet âge , les mineurs en sont partiellement privés ( c'est le cas , notamment , du droit de vote ) .


- L'argument a fortiori :

o L'argument « à plus forte raison » ou a fortiori sert à l'application d'une règle de droit à une situation prévue initialement , mais qui entre dans son d'application . C'est le cas lorsque les raisons qui ont conduit à l'adoption de la règle se retrouvent dans la situation concernée , avec encore plus de force ou de poids .


Par exemple : si le meurtre est punissable , l'assassinat ( avec préméditation ) est ? a fortiori ? susceptible d'être condamné .

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