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intro au droit - leçon8p2

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révision droit

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intro au droit - leçon8p2

révision droit

Chloé Fonvielle
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connaissance faits arbitraire conclusion droit situation déductif subjective mode logique acquis interprété règle solution fait raisonnement majeure prémisses volonté interprétation prouvé qualification qualifié présumé vérité juridique qu'appliquer deux différente

- Le raisonnement juridique


La du droit ne suffit pas ? preuve en est , les textes juridiques sont désormais librement accessibles par tous , ce qui n'a pourtant pas fait disparaître les professions juridiques . Il faut certes savoir lire un texte de droit , mais aussi le comprendre , le situer dans son contexte , chercher la solution applicable , argumenter , réfléchir , rédiger , nuancer son propos ? en somme , il faut apprendre à construire un raisonnement juridique .

Ce raisonnement juridique est très proche de la logique et requiert une certaine forme d'abstraction ? c'est - à - dire la capacité à manipuler des idées , concepts ou théories sans rapport direct avec la réalité observable . Pour être à l'aise avec ces outils , il faut impérativement maîtriser le vocabulaire juridique : il est une « clef » permettant d'ouvrir l'esprit à la juridique . Pour le reste , le raisonnement est proche d'un raisonnement mathématique ? au sens où les propositions et argumentations sont censées , en droit , pouvoir être démontrées rationnellement ? Cette nécessité de démonstration ne doit pas occulter un élément important : chaque règle est susceptible de faire l'objet d'une ? c'est même l'essentiel du travail du juriste .


a ) Le recours au syllogisme


L'outil intellectuel le plus fréquemment utilisé est le syllogisme ? inspiré de la pensée d'Aristote , et qui continue encore aujourd'hui de structurer les décisions de justice . Il s'agit d'un de , qui permet d'aboutir à une en partant de considérées comme vraies / acquises . Il est ainsi formé :

- Prémisse majeure : la de applicable

- Prémisse mineure : la de fait problématique

- Conclusion : la trouvée au problème juridique soulevé .

Pour comprendre , il suffit de prendre un exemple :
Prémisse majeure : Article 414 du code civil
« La majorité est fixée à dix - huit ans accomplis ; à cet âge , chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance »
Prémisse mineure : Franck vient de fêter son 19ème anniversaire
Conclusion : Franck est majeur : il peut donc exercer l'ensemble de ses droits


L'utilisation de ce mode de raisonnement dans les décisions de justice présente plusieurs avantages :

- Donner l'impression que le juge « ne fait » la loi ? expression de la générale , et votée par les représentants du peuple

- Montrer que l'application du droit n'est ni ni

- Convaincre les destinataires de la décision que celle - ci ne pouvait pas être

Si elle traduit la nécessité de démontrer la solution à donner à un problème juridique , la forme du syllogisme est une simplification grossière du raisonnement pratiqué par les juristes . Aucune des deux prémisses n'est à prendre pour une établie par avance .

? Le « » contenu dans la prémisse mineure n'est jamais .

o Il doit être

o Il doit être ( c'est ce que l'on nomme la « des » , par laquelle on recherche la règle applicable à la situation concernée ) .

o Il peut même être ( c'est - à - dire supposé , sans être établi ) ( ( Les présomptions sont très nombreuses en droit . Elles peuvent être simples ( et s'effacer devant une preuve contraire ) ou irréfragables ( il est alors impossible de les renverser , même en apportant une preuve contraire ) . ) ) .


? Le « droit » contenu dans la prémisse doit être .