Le
droit
n'existe
pas
simplement
sur
un
plan
purement
intellectuel
et
abstrait
.
Il
a
pour
objectif
de
provoquer
un
changement
dans
les
conduites
humaines
:
il
se
traduit
donc
par
un
certain
nombre
d'effets
concrets
.
C'est
ce
que
l'on
nomme
la
«
pratique
»
du
droit
.
Celle
-
ci
est
le
fait
de
multiples
acteurs
,
et
nécessite
à
la
fois
de
connaître
les
règles
de
droit
(
1
)
et
de
maîtriser
le
raisonnement
juridique
(
2
)
.
Telles
sont
les
conditions
indispensables
à
l'efficacité
du
droit
.
1
-
La
connaissance
des
règles
de
droit
La
fiction
juridique
est
bien
connue
:
«
Nul
n'est
censé
ignorer
la
loi
»
?
La
des
règles
de
droit
est
donc
le
préalable
indispensable
à
leur
application
?
même
s'il
est
de
penser
que
les
citoyens
lisent
l'ensemble
des
textes
applicables
.
Il
s'agit
bien
d'un
impossible
à
atteindre
?
mais
dont
la
présence
est
indispensable
à
la
pérennité
de
l'ordre
juridique
.
Cette
exigence
de
«
»
est
essentielle
,
puisque
le
droit
a
précisément
pour
objectif
de
réguler
les
relations
humaines
.
Il
faut
donc
des
règles
,
et
de
tous
.
Un
principe
de
et
de
doit
être
respecté
dans
des
textes
de
droit
,
sans
pour
autant
renoncer
à
la
précision
du
vocabulaire
juridique
.
C'est
le
principe
et
du
,
consacré
par
le
Conseil
constitutionnel
sous
la
forme
d'un
«
de
»
?
issu
des
articles
,
,
et
de
la
Déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
de
1789
(
(
V
.
Cons
.
const
.
n°99
-
421
DC
du
16
décembre
1999
,
Loi
portant
habilitation
du
Gouvernement
à
procéder
,
par
ordonnances
,
à
l'adoption
de
la
partie
législative
de
certains
codes
;
Cons
.
const
.
n°2006
-
540
DC
du
27
juillet
2006
,
Loi
relative
au
droit
d'auteur
et
aux
droits
voisins
dans
la
société
de
l'information
)
)
.
Le
juge
constitutionnel
l'a
affirmé
avec
force
:
«
l'égalité
devant
la
loi
énoncée
par
l'article
6
de
la
Déclaration
de
1789
et
?
la
garantie
des
droits
?
requise
par
son
article
16
ne
seraient
pas
effectives
si
les
citoyens
ne
disposaient
pas
d'une
connaissance
suffisante
des
règles
qui
leur
sont
applicables
et
si
ces
règles
présentaient
une
complexité
excessive
au
regard
de
l'aptitude
de
leurs
destinataires
à
en
mesurer
utilement
la
portée
»
(
(
Cons
.
const
.
n°2005
-
530
DC
du
29
décembre
2005
,
Loi
de
finances
pour
2006
)
)
L'Etat
se
doit
également
d'assurer
la
et
la
du
droit
.
À
cet
égard
,
la
création
(
(
V
.
le
Décret
n°2002
-
1064
du
7
août
2002
relatif
au
service
public
de
la
diffusion
du
droit
par
l'internet
)
)
du
site
internet
.
.
.
est
un
progrès
considérable
par
rapport
aux
époques
antérieures
,
puisque
chacun
peut
désormais
avoir
accès
à
l'ensemble
de
la
réglementation
immédiatement
et
gratuitement
.
La
a
aussi
permis
d'ordonner
et
de
classifier
l'ensemble
des
lois
,
pour
les
rendre
plus
accessibles
et
compréhensibles
.
Celle
-
ci
peut
aussi
être
l'occasion
d'une
réflexion
d'ampleur
,
permettant
la
systématisation
d'une
matière
donnée
(
(
Par
exemple
,
récemment
,
le
droit
de
la
commande
publique
.
)
)
.
De
multiples
ouvrages
et
revues
juridiques
permettent
également
aux
juristes
d'analyser
le
droit
positif
et
d'en
comprendre
les
ressorts
.
Quant
aux
particuliers
,
les
règles
de
droit
leur
sont
régulièrement
rappelées
,
selon
diverses
modalités
:
panneaux
de
limitation
de
vitesse
,
lecture
solennelle
des
devoirs
mutuels
entre
époux
au
moment
du
mariage
,
mentions
obligatoires
sur
certains
documents
,
etc
.
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