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intro au droit - leçon3p5

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révision droit

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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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    Chloé Fonvielle
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révision droit

Chloé Fonvielle
1

fructidor d'écarter conflits organisés préfecture juge pluviôse privé VIII administrative juge contrôler structure hiérarchisés III judiciaire distincts d'Etat judiciaire sanctionner summa droit administratif hybride ordres répartition août 1790 frimaire indépendant VIII

2 ? L'organisation juridictionnelle

L'organisation juridictionnelle désigne la selon laquelle l'ensemble des cours et tribunaux sont , les uns par rapport aux autres . On fait donc ici référence aux « juridictions » ( le mot étant employé pour désigner tout juge , tout organe habilité à dire le , quelle que soit sa place dans la hiérarchie des tribunaux ) .

a ) Les juridictions nationales

L'architecture juridictionnelle française est le fruit de son histoire . Elle est marquée par la divisio entre droit public et droit . En effet , elle se divise en deux branches , c'est - à - dire en deux « juridictionnels » :

- L'ordre ? pour le droit privé

- L'ordre ? pour le droit public

Le dualisme juridictionnel

Ce « dualisme juridictionnel » , assez original en Europe , repose sur la volonté le de l'activité , dans un souci de séparation des pouvoirs .




Les Révolutionnaires en ont posé le principe , dans deux textes très importants :

- La Loi des 16 et 24 : « Les fonctions judiciaire sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives »

- Le Décret du 16 an : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration , de quelque espèce qu'ils soient , aux peines de droit » .


Le juge ne pouvant pas connaître des actes d'administration ? c'est - à - dire les , et les , s'ils sont contraires à la loi ? il a fallu créer un spécial pour cela .
Ce sera fait avec la Constitution du 22 an , complétée par la loi du 28 an [ époque du Consulat ] , qui instaure le Conseil et les Conseils de ( ancêtres des Tribunaux administratifs ) . Ces organes , initialement pensés comme des démembrements de l'Administration elle - même , vont peu à peu acquérir leur indépendance et se transformer en véritables juges capables d'assurer le respect de la loi . Aujourd'hui , l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux ordres , chacun étant composé d'un ensemble de tribunaux ( avec à leur tête une cour suprême : la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire , et le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif ) .

Pour assurer la des affaires entre les deux ordres de juridiction , le Tribunal des a été créé . Il s'agit d'une juridiction , composée de 3 membres du Conseil d'Etat , et de 3 magistrats de la Cour de cassation ( il est également présidé par le Garde des Sceaux qui intervient en cas de partage des voix ) . Son rôle est de se prononcer en cas de doute ou de difficultés sur l'ordre compétent .

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