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La séparation des pouvoirs

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ES JAY DE BEAUFORT
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La séparation des pouvoirs

A partir d'un texte du site Vie publique, mettre en évidence les caractéristiques de la séparation des pouvoirs

ES JAY DE BEAUFORT
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1

exécutif l'indépendance législatif juges législateur judiciaire

La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de la souveraineté . Cette doctrine garantit fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs .

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir édicte les normes générales organisant la vie sociale , tandis que le pouvoir se charge de l'exécution de ces règles et de la gestion de leurs conséquences administratives , et que le pouvoir en assure l'application dans le cadre du règlement des litiges .

L'indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d'une double interdiction : celle faite aux de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles ( les arrêts de règlement ) , et celle faite au d'intervenir ( sauf impérieux motif d'intérêt général ) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive .
L'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires , ainsi que par diverses règles statutaire s

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