Icon Crear Crear

41 Grands systèmes juridiques

Completar frases

Droit Anglais Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Descarga la versión para jugar en papel

Edad recomendada: 15 años
0 veces realizada

Creada por

Francia

Top 10 resultados

Todavía no hay resultados para este juego. ¡Sé el primero en aparecer en el ranking! para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
game-icon

Completar

41 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Chloé Fonvielle
1

avocats procédures police responsabilité réduit citoyens l partie déclanchement couronne conseils

Paragraphe 2 : les juridictions inférieures

Le fonctionnement du système pénal anglais depuis cette réforme : les choses ont évolué mais n ? ont pas rendu le système plus simple .
Que fait concrètement le CPS ? il donne des ? juridiques à la police , il conduit les engagées par la police tout en représentant la devant les juridictions inférieures . Malgré ces réformes ce ministère public anglais à quand même des compétences et un rôle assez . L ? Angleterre n ? a pas renoncé à la tradition selon laquelle les auteurs d ? infraction doivent être poursuivi à l ? initiative des ? et ? de ? la ? police . La police a conservé des compétences qui empiètent sur les poursuites .
En Angleterre le ? d ? une ? poursuite pénale dépend de trois organes :
- La police
- Le ministère public
- Le barreau
Un procès pénal en Angleterre est une affaire entre l ? accusateur et la défense donc pas de ? civile comme en France .
Parmi ces 3 acteurs les poursuites pénales , aucun n ? a une ? totale en cas de problème de procédure et surtout , leurs rapports sont assez confus , il y a des risques de changement d ? avis , de fuite d ? information , de lenteur administrative . C ? est un système qui n ? est pas toujours rationnel . Ce ministère public n ? a pas de responsabilité en ce qui concerne , ? exécution ? des ? peines ( donc les suivies des peines ) tout ça explique pourquoi le ministère public est très critiqué en Angleterre par ceux qui rêveraient d ? un système français mais aussi par ceux qui veulent conserver la tradition anglaise .
Il y a évidemment des enjeux politiques , et quand on a réformé l ? administration il y a 30 ans , il y a 2 catégories d ? acteurs qui se sont divisés , il y avait la qui ne voulait pas perdre son pouvoir de poursuite , et les ne voulaient pas perdre des revenus et des compétences dans un procès pénal .