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18 Partie 2 : les enfants

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Leçon 7 : la filiation adoptive
Section 1 : l’adoption plénière
Paragraphe 1 : Les conditions de l’adoption plénière
A. Les conditions relatives à l’adoptant

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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18 Partie 2 : les enfants

Leçon 7 : la filiation adoptive Section 1 : l’adoption plénière Paragraphe 1 : Les conditions de l’adoption plénière A. Les conditions relatives à l’adoptant

Chloé Fonvielle
1

pas vingt Accord marié marié qu'à communauté un ajout substitue adoption personne l'autorité décédé plénière d'ascendants d vingt'six accord

Leçon 7 : la filiation adoptive

- Loi du 11 juillet 1966
- Loi n ? 2005 - 744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l ? adoption
- Loi du 21 février 2022 visant à réformer l ? adoption

Deux réformes :

- Adoption plénière : adoption qui un lien de filiation à autre lien de filiation
- Adoption simple : de lien de filiation

Section 1 : l ? adoption plénière

Paragraphe 1 : Les conditions de l ? adoption plénière

A . Les conditions relatives à l ? adoptant

1 ) Avant la réforme du 21 février 2022

Adoption par un couple : couple + une ? de ? vie depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de ? ? huit ? ans .

Adoption par une personne seule : Plus de vingt - huit ans + de l ? époux / se si mariée sauf si dans l ? impossibilité de manifester sa volonté

Adoption de l ? enfant du conjoint : Pas de condition ? âge

2 ) Depuis la réforme du 21 février 2022

Adoption par un couple ( C . civ . 343 ) : couple ? ? pacsé ? ? concubin + une communauté de vie d'au moins ? an ou être âgés l'un et l'autre de plus de ? ans .

Adoption par une ? seule ( C . civ . 343 - 1 ) : Plus de vingt - six ans
de l ? époux / se si mariée ou du partenaire si pacsé sauf si dans l ? impossibilité de manifester sa volonté

Adoption de l ? enfant du ( C . civ . 343 - 2 ) :

Conjoint / Partenaire / Concubin , ? de ? condition ? d ? âge

L'adoption de l'enfant du conjoint , du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin est permise : ( C . civ . 345 - 1 )

1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie ? l'égard de ce conjoint , partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin

1° bis Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une ? plénière par ce seul conjoint , partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et n'a de filiation établie qu'à son égard

2° Lorsque l'autre parent que le conjoint , partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin s'est vu retirer totalement ? parentale .

3° Lorsque l'autre parent que le conjoint , partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin est et n'a pas laissé au premier degré ou lorsque ceux - ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant .

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