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9 Partie 2 : les enfants

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Leçon 6 : La filiation après AMP
Section 1 : Les conditions relatives aux PMA
Paragraphe 1 : Les techniques de procréation
A.Les techniques autorisées

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Chloé Fonvielle
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Francia

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9 Partie 2 : les enfants

Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation A.Les techniques autorisées

Chloé Fonvielle
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1

10 procréé fécondation donneur accès lois couple ne anonyme exogènes indépendamment don consentement gratuit gamètes d endogènes

Leçon 6 : La filiation après AMP

La science permet à des couples qui ne parviennent pas à avoir des enfants naturellement de recourir à des techniques qui permettent d ? avoir un enfant in vitro ( en dehors du corps de la mère ) .
La PMA impose à la société de faire des choix de société .
Premièrement , savoir si ces techniques sont réservées aux couples victimes ? infertilité .
Deuxièmement , savoir si ces techniques peuvent être ouvertes à des couples qui ne peuvent pas concevoir d ? une question d ? infertilité ( ouvrir à des couples de même sexe ou seulement de sexe différent ) .
Troisièmement , le pari sur les différentes techniques , quelles sont celles autorisées , quelles sont celles qui sont interdites .
Sur ces questions , la France a eu des réponses spéciales par les ? bioéthiques , révisées dernièrement le 2 août 2021 .

Section 1 : Les conditions relatives aux PMA

Il s ? agit ici des techniques de procréation et les conditions d ? accès .

Paragraphe 1 : Les techniques de procréation

Il y a ici des techniques autorisées et des techniques interdites .

A . Les techniques autorisées

Il y a 4 techniques autorisées
? La conservation des ( masculines comme féminines )
? L ? insémination ? artificielle . Cad l ? introduction de spermatozoïdes dans l ? utérus de la femme .
? La ? in ? vitro . Cad la fécondation en laboratoire d ? une ovule avec une spermatozoïde .
? Le ? d ? embryon .

Parfois , ces techniques peuvent se combler . Parmi ces techniques , il y a des PMA endogènes ou des PMA exogènes .

Les PMA correspondent à toutes les PMA qui sont faites avec les gamètes du couple demandeur . C ? est l ? examen qui montre que les gamètes de la femme ne fonctionneraient pas avec les gamètes de l ? homme . Il y a alors un prélèvement des gamètes de la femme et de l ? homme en laboratoire , et on les féconde ensemble avant de l ? introduire dans l ? utérus de la femme .

Les PMA concernent la situation où on fait appel à des gamètes qui n ? appartiennent pas au couple demandeur . Elles sont traitées de manière plus spécifique , car on fait appel à une troisième personne pour créer un enfant .

Les gamètes ont un régime strict , notamment précisé aux articles 1244 - 1 et suivants du Code de la Santé publique . Ils évoquent le don de gamètes , qui suppose le libre et éclairé du donneur , qui peut être majeur ou mineur . Si cette personne est mineure , il faut qu ? elle ait déjà .
Ce don est et en principe , il est . Selon l ? article 16 - 8 du Code civil , le receveur ? connaît ? pas l ? identité du donneur et inversement . Mais il est apparu que ça place l ? enfant dans une impossibilité de connaître ses origines . Or , la connaissance des origines fait partie du droit au respect de la vie privée garanti par l ? article 8 de la Conv - EDH , selon la Cour - EDH . La loi du 2 août 2021 est revenue sur cet anonymat , non pas pour le supprimer , mais a introduit l ? article 16 - 8 - 1 du Code civil . Il prévoit que l ? anonymat n ? empêche pas l ? enfant une fois devenu majeur d ? avoir ? sur ? sa ? demande , à l ? identité , ainsi qu ? aux données non - identifiantes du tiers donneur . Pour cela , il est demandé au tiers donneur , au moment du don , de consentir à la divulgation de son identité si l ? enfant majeur en fait la demande , et il est tenu de donner son nom . Le donneur ne peut plus refuser .
L ? enfant fait la demande mais le donne son consentement .
Il y a un effet pervers , qui est que ça diminue drastiquement le don de gamètes . La gamète ne peut donner lieu qu ? à enfants maximum .

Pour ce qui est des embryons , il doit être dans une situation endogène . Le ? à ? l ? origine des embryons peut donner son accord pour donner ces embryons à un couple receveur .

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