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Leçon 4 : Le concubinage

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Section 2 : les effets du concubinage
Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union
B. Dans les rapports avec les tiers
2) Les charges du concubinage

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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    Chloé Fonvielle
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Leçon 4 : Le concubinage

Section 2 : les effets du concubinage Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union B. Dans les rapports avec les tiers 2) Les charges du concubinage

Chloé Fonvielle
1

ouverte prestations protectrice ne théorie fermer

Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l ? union

B . Dans les rapports avec les tiers

Les concubins ? sont ? pas ? tenus solidairement à l ? égard des tiers pour les dépenses de la vie courante .

1 ) Les bénéfices du concubinage

- Le bail d ? habitation : législation pour les époux s ? applique aux concubins
- Législation sur la PMA : aussi bien aux époux qu ? aux concubins
- L ? adoption : depuis la réforme de l ? adoption , elle s ? ouvre aussi bien aux époux qu ? aux concubins
- Droit social : permet d ? obtenir certaines ? sociales qui sont ouvertes aux concubins ( rente accident du travail ) , il peut aussi des droits aux prestations sociales .

2 ) Les charges du concubinage

Les tiers vont se prévaloir du concubinage pour mettre à la charge du concubin des obligations , en droit civil il y a aussi un bémol celui de la ? de ? l ? apparence : le tiers va dire « la personne s ? est présentée comme étant mariée , j ? ai pu croire qu ? elle était mariée donc se prévaloir des effets du mariage » = arrêt sur l ? application de l ? article 220 du code civil . La jurisprudence accueil avec beaucoup de réserve la théorie de l ? apparence .

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