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Leçon 2 : la rupture du mariage

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Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Leçon 2 : la rupture du mariage
Paragraphe 4 : les effets du divorce
A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce
2) Les effets patrimoniaux (2)
a)La prestation compensatoire

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Leçon 2 : la rupture du mariage

Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets patrimoniaux (2) a)La prestation compensatoire

Chloé Fonvielle
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1

choix pension disparité favorisé jeunes long quitté disparité tort l Pas

A . Les effets personnels et patrimoniaux du divorce
2 ) Les effets patrimoniaux ( 2 )

- Le droit à la prestation compensatoire :

Généralisée dans toutes les procédures de divorce et peut être prononcée quel que soit le cas de divorce retenu ( pour n ? importe lequel des époux ) l ? époux qui a ? le ? domicile pourra également demander une prestation compensatoire . Article 270 alinéa 3 du code civil le juge aux affaires familiales pourra refuser de prononcer une prestation compensatoire si ? équité l ? exige dans l ? hypothèse ou le divorce a été prononcé au ? exclusif de l ? époux qui demande la prestation compensatoire et dans les torts de l ? époux qui les demande .

- Condition d ? octroi de la prestation compensatoire :

? obligatoire . Le juge va devoir apprécier la ? des ? niveaux ? de ? vies ( les besoins de ressources entre chacun des futurs ex - époux ) . Pour cette appréciation l ? article 271 du code civil fixe un certain nombre de critères pour apprécier cette disparité :

- Durée du mariage : plus le mariage sera , plus il y aura de chance qu ? une prestation compensatoire soit versée car ce mariage aura creusé la disparité

- Âge et santé des époux : plus le divorce à lieu alors que les époux sont plus il y a de chances que les conditions de vie des époux évoluent

- Qualification et situation professionnelle : la disparité des qualifications professionnelles est dû à la ? du ? mariage . Si le couple s ? est marié et que l ? un des deux n ? a pas pu avoir une qualification car besoin de s ? occuper du foyer . Conséquences des ? professionnels faits par l ? un des époux pendant la vie commune pour l ? éducation des enfants qui ont ou pas la carrière de son conjoint au détriment de la sienne : la personne qui aura cessé son activité professionnelle dans l ? intérêt de la famille .

- Le patrimoine estimé ou prévisible des époux : prise en compte du patrimoine = >créance

- Les droits existants et prévisibles

- Les situations respectives en matière de ? de ? retraite : les choix opérés pendant le mariage qui vont créer cette disparité et révélée au grand jour au moment de la rupture du couple .

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