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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Leçon 2 : la rupture du mariage
Paragraphe 4 : les effets du divorce
A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce
2) Les effets patrimoniaux (2)
a)La prestation compensatoire
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l1
droit et justice
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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Leçon 2 : la rupture du mariage
Paragraphe 4 : les effets du divorce
A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce
2) Les effets patrimoniaux (2)
a)La prestation compensatoire
1
quitté
disparité
pension
l
Pas
long
disparité
tort
jeunes
choix
favorisé
A
.
Les
effets
personnels
et
patrimoniaux
du
divorce
2
)
Les
effets
patrimoniaux
(
2
)
-
Le
droit
à
la
prestation
compensatoire
:
Généralisée
dans
toutes
les
procédures
de
divorce
et
peut
être
prononcée
quel
que
soit
le
cas
de
divorce
retenu
(
pour
n
?
importe
lequel
des
époux
)
l
?
époux
qui
a
?
le
?
domicile
pourra
également
demander
une
prestation
compensatoire
.
Article
270
alinéa
3
du
code
civil
le
juge
aux
affaires
familiales
pourra
refuser
de
prononcer
une
prestation
compensatoire
si
?
équité
l
?
exige
dans
l
?
hypothèse
ou
le
divorce
a
été
prononcé
au
?
exclusif
de
l
?
époux
qui
demande
la
prestation
compensatoire
et
dans
les
torts
de
l
?
époux
qui
les
demande
.
-
Condition
d
?
octroi
de
la
prestation
compensatoire
:
?
obligatoire
.
Le
juge
va
devoir
apprécier
la
?
des
?
niveaux
?
de
?
vies
(
les
besoins
de
ressources
entre
chacun
des
futurs
ex
-
époux
)
.
Pour
cette
appréciation
l
?
article
271
du
code
civil
fixe
un
certain
nombre
de
critères
pour
apprécier
cette
disparité
:
-
Durée
du
mariage
:
plus
le
mariage
sera
,
plus
il
y
aura
de
chance
qu
?
une
prestation
compensatoire
soit
versée
car
ce
mariage
aura
creusé
la
disparité
-
Âge
et
santé
des
époux
:
plus
le
divorce
à
lieu
alors
que
les
époux
sont
plus
il
y
a
de
chances
que
les
conditions
de
vie
des
époux
évoluent
-
Qualification
et
situation
professionnelle
:
la
disparité
des
qualifications
professionnelles
est
dû
à
la
?
du
?
mariage
.
Si
le
couple
s
?
est
marié
et
que
l
?
un
des
deux
n
?
a
pas
pu
avoir
une
qualification
car
besoin
de
s
?
occuper
du
foyer
.
Conséquences
des
?
professionnels
faits
par
l
?
un
des
époux
pendant
la
vie
commune
pour
l
?
éducation
des
enfants
qui
ont
ou
pas
la
carrière
de
son
conjoint
au
détriment
de
la
sienne
:
la
personne
qui
aura
cessé
son
activité
professionnelle
dans
l
?
intérêt
de
la
famille
.
-
Le
patrimoine
estimé
ou
prévisible
des
époux
:
prise
en
compte
du
patrimoine
=
>créance
-
Les
droits
existants
et
prévisibles
-
Les
situations
respectives
en
matière
de
?
de
?
retraite
:
les
choix
opérés
pendant
le
mariage
qui
vont
créer
cette
disparité
et
révélée
au
grand
jour
au
moment
de
la
rupture
du
couple
.
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