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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 2 : Les conditions de forme

A.Les formalités préalables à la célébration :
2)L’audition des époux

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme A.Les formalités préalables à la célébration : 2)L’audition des époux

Chloé Fonvielle
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1

2003 commune recevoir mariage 2006 auditionner mariage

A . Les formalités préalables à la célébration

2 ) L ? audition des époux

Loi du 26 novembre : sur la maitrise de l ? immigration . Elle impose à l ? officier d ? État civil l ? audition des époux afin qu ? il détecte un éventuel défaut matrimonial .

La loi du 14 novembre : loi sur les violences , l ? article 63 prévoit que l ? audition des époux est une audition sauf :

- Impossibilité de un époux ( de se rendre à l ? audition parce que pas de visa pour venir )

- Il apparait qu ? elle n ? est pas nécessaire au regard du risque de ? forcé ou de ? fictif ( possibilité fortement critiquée car elle se tourne vers les couples mixtes = nationalité ) .

La loi du 24 aout 2021 ( comporte les principes de la république ) à renforcer les prérogatives de l ? officier d ? État civil + modification de l ? article 63 code civil ( regarder sur Légifrance ) il peut à la suite de l ? audition commune et compte tenue des pièces , s ? il juge qu ? il est nécessaire , il peut ? séparément ? chacun ? des ? époux , pour s ? assurer que le consentement et présent et intègre .

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