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57-DVCP-P3-C2-S1-I-II-III

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Les trois principes de la protection organisée du majeure

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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57-DVCP-P3-C2-S1-I-II-III

Les trois principes de la protection organisée du majeure

Chloé Fonvielle
1

future médical mariage mécanismes l adaptée modifier incapacité réévaluée capacité circonstancié anticipation mandat proportionnée habilitation permettent vérifier utile juge certificat

I . Principe de nécessité

La est la règle et est une mesure d ? exception mise en ? uvre en cas de nécessité avec constat médical = médical obligatoire pour transmettre au une demande ; pose des pb si personne à protéger refuse de voir un médecin donc saisir le juge en donnant des certificats médicaux antérieurs montrant évolution de la personne .

Ce caractère nécessaire découle donc du constat tout en respectant le secret médical . Cette mesure de protection sera régulièrement pour voir si toujours nécessaire avec nouveaux certificats médicaux .

II . Le principe de subsidiarité

Principe de pleine capacité donc mesure d ? exception car mesure de protection est subsidiaire donc il faut que d ? autres juridiques ne pas la protection , vérifier si la mesure est vraiment .
Les autres mécanismes juridiques sont :

- : règles du mariage peuvent suffire à la protection donc pas de mesures judiciaires

- de protection : réalisé au préalable permettant la mise en place d ? une protection choisir par anticipation donc pas de mesures judiciaires .

- sans mandat : mandat pour transmettre nos capacités ( chef d ? entreprise perdant sa conscience qui transmet ses pouvoirs )

- familiale : la famille s ? occupe de la personne

III . Principe de proportionnalité et d ? individualisation

La mesure de protection doit être précisément et à ? état de la personne protégée : par sous ou surprotéger la personne . Pour cela , le juge peut la mesure de protection en fonction de l ? évolution de l ? état , aidé du certificat médical et d ? une possible audition de la personne ou entourage .

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