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48-DVCP-P3-1

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Le sort des personnes vulnérables

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droit et justice
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
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Le sort des personnes vulnérables

Chloé Fonvielle
1

limitées obligation l majeurs capacités majeurs mineurs étatique protection droits Incapacité privation familiale défaillants fondamentaux protégés


3ème PARTIE : LA PROTECTION DES PERSONNES

1 ) Le sort des personnes vulnérables
Les personnes physiques sont vulnérables donc nécessitent cette ( âge , état de santé . . . ) . Le droit français précise que ces personnes ne pourront pas disposer de certains mais ce n ? est pas une mais une protection . Il y a deux catégories principales :

- : liés à l ? âge , on est frappé d ? incapacité et ne dispose pas des mêmes droits que les majeurs

- avec intellectuelles et physiques : donc ne peuvent se protéger eux - mêmes . juridique donc régime de protection . Ce sont les et constituent le droit des majeurs protégés avant appelé le droit de l ? incapacité .

Cela découle de plusieurs textes de loi de 2007qui ont réformé cette matière et ce droit . En 2019 , il y a eu des modifications . Ces règles sont dans le code civil aux arts 414 et suivants .
Cela évolue en fonction de l ? évolution démographique donc espérance de vie augmente donc population plus nombreuse et âgée ( pathologies plus fréquentes ) .
La prise en charge de ces personnes vulnérable se fait car elle est une et ( famille puis état ) . Ces réformes vont toutes dans le mm sens pour protéger en conservant ? autonomie et les droits de la personne . Les textes vont donc dans un souci de simplification et d ? une déjudiciarisation ( réduire le rôle du juge ) ce qui crée des mesures permettant de ne pas passer devant le juge .

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