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Les accessoires du nom : le prénom

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
2 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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11-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-2-A

Les accessoires du nom : le prénom

Chloé Fonvielle
1

affaires l adoption parents consentement procédure naturalisation familiales simplifiée s obligatoire libre juge distinguer famille tiers intérêts l


2 ) Les accessoires du nom

A . Le prénom

C ? est un élément pour les membres d ? une même , choisi par les à la naissance ou l ? OEC en cas de non - filiation
.
Le choix du prénom

art . 57 : Lorsque les parents ne ? entendent pas quant au prénom , c ? est le des qui tranche ou choisi . N ? importe quel prénom ( si plusieurs prénoms ) peut - être prénom usuel . Depuis 1993 , les parents ont choix à moins qu ? il soit contraire aux de ? enfant ou aux droits de - personnes . ( Cadeau et non fardeau )
Pas de signes extérieurs à ? alphabet .

Le changement de prénom :

Il est immuable donc on ne peut pas normalement le changer sauf certaines fois :

- lié à une : les adoptants peuvent demander au juge de changer en plus du nom de famille , le prénom

- lié à la : on peut rajouter un prénom français pour ne pas perdre son prénom d ? origine

- par ( art 60 ) : elle se fait devant l ? officier d ? état civil . Lorsque la personne est mineure , les parents font la demande ( avec son si plus âgée que 13 ans ) pour supprimer , ajouter ou modifier l ? ordre du ou des prénoms . Ce changement est inscrit sur l ? acte de naissance

La CEDH a rappelé le principe d ? indisponibilité de l ? état impose que le changement de prénoms demeurent une exception étroitement encadrée

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