-
Une
émanation
de
la
personnalité
juridique
:
o
Traditionnellement
,
le
patrimoine
est
donc
associé
à
une
seule
et
même
personne
.
Cela
implique
plusieurs
conséquences
juridiques
:
?
Toute
personne
a
nécessairement
un
?
une
personne
(
morale
ou
physique
)
peut
avoir
un
patrimoine
?
Une
personne
ne
peut
avoir
patrimoine
(
principe
d'unicité
ou
d'indivisibilité
du
patrimoine
)
?
Le
patrimoine
existe
tant
que
la
personne
vit
?
il
après
sa
mort
(
seuls
les
qui
le
composent
sont
transmis
aux
)
.
Cette
conception
française
du
patrimoine
a
été
vivement
critiquée
.
En
effet
,
elle
posait
deux
types
de
difficultés
:
-
D'abord
,
elle
empêchait
l'existence
d'un
patrimoine
sans
personne
à
sa
tête
?
par
exemple
,
pour
créer
un
regroupement
de
biens
en
faveur
d'une
?
uvre
de
charité
,
ou
d'un
projet
culturel
ou
scientifique
-
Ensuite
,
elle
obligeait
toute
personne
à
risquer
l'intégralité
de
son
patrimoine
en
s'endettant
.
Or
,
dans
la
vie
économique
,
les
entrepreneurs
ne
veulent
évidemment
pas
que
leurs
biens
personnels
soient
engagés
lorsqu'ils
contractent
des
emprunts
pour
leur
activité
professionnelle
.
Plusieurs
exceptions
ont
donc
été
aménagées
par
le
droit
français
?
qui
tendent
vers
l'idée
d'un
patrimoine
d'affectation
:
dont
l'unité
n'est
pas
faite
par
la
personne
qui
en
est
titulaire
,
mais
par
le
but
auquel
les
biens
sont
destinés
.
-
Il
existe
donc
des
de
biens
personne
à
leur
tête
:
c'est
le
cas
des
fondations
-
La
loi
prévoit
aussi
des
hypothèses
permettant
de
le
patrimoine
personnel
du
patrimoine
lié
à
une
activité
professionnelle
:
o
C'est
le
cas
de
l'Entreprise
à
(
EURL
)
(
(
Loi
n°85
-
697
du
11
juillet
1985
)
)
:
équivalent
de
la
SARL
,
mais
avec
la
présence
d'un
seul
associé
.
Par
son
biais
,
un
entrepreneur
peut
affecter
une
partie
de
son
patrimoine
à
son
activité
professionnelle
,
en
protégeant
ses
biens
personnels
.
Ici
,
il
y
a
tout
de
même
la
création
d'une
personne
morale
titulaire
du
patrimoine
.
Par
la
suite
,
le
législateur
est
allé
encore
plus
loin
,
en
créant
le
statut
à
Responsabilité
limitée
(
EIRL
)
(
(
Loi
n°2010
-
658
du
15
juin
2010
)
)
?
qui
permet
à
un
professionnel
de
créer
un
patrimoine
d'affectation
spécifique
à
son
activité
,
sans
avoir
besoin
de
créer
une
personne
morale
.
C'est
une
exception
au
principe
d'unicité
du
patrimoine
.
o
On
peut
également
citer
la
(
DNI
)
(
(
Loi
n°2003
-
721
du
1er
août
2003
)
)
,
qui
permet
à
un
chef
d'entreprise
de
faire
une
déclaration
,
devant
notaire
,
pour
permettre
l'insaisissabilité
de
sa
résidence
principale
(
uniquement
)
.
Une
fois
la
notion
de
patrimoine
délimitée
,
il
faut
étudier
les
différents
droits
susceptibles
de
le
composer
.