Crear juego
Crear juego
Todos los juegos

intro au droit - leçon3p12

Completar frases

révision droit

Descarga la versión para jugar en papel

Duplicar
Crear reto Crear reto
Imprimir PDF
Sobre Completar frases
aa aaa zzzz
1 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    10:55
    tiempo
    100
    puntuacion
¿Quieres aparecer en el Top 10 de este juego? Inicia sesión para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

0 Comentarios

Inicia sesión para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

intro au droit - leçon3p12

révision droit

Chloé Fonvielle
1

caduque recueil dispositif hiérarchie L'écoulement 9 opposée revirement généralisable décisions pratique observer motivée motivation constante général motifs visas principe 455

b ) La formation de la jurisprudence

Trois conditions doivent généralement être réunies pour que la jurisprudence puisse se former :
? La :

o Toute décision de justice doit être ( ( Voir notamment , les articles du code de procédure civile , et du code de justice administrative ) ) . Le juge doit donc faire figurer , dans les , le texte qu'il applique , et expliquer dans les le raisonnement qu'il a suivi pour aboutir à la décision figurant dans le . Derrière cette exigence de justification se cache un impératif encore plus grand : démontrer l'absence d'arbitraire et le respect du principe d'égalité . Or , pour cela , le juge doit forcément recourir à une formulation ( celle qui figure dans la majeure du syllogisme ) transposable aux cas similaires . C'est donc ici que se niche le terreau du pouvoir créateur de la jurisprudence : dans l'énonciation de ce qui peut être regardé comme une règle générale .

? La judiciaire :

o Les cours suprêmes bénéficient d'un pouvoir hiérarchique sur les juridictions inférieures , qui découle notamment du mécanisme de la cassation : en ayant la faculté d'annuler les décisions contraires à leur jurisprudence , ces « super » juges disposent d'un instrument de poids pour en assurer l'autorité . . . Cela vaut pour la Cour de cassation et le Conseil d'Etat , mais aussi pour le Conseil constitutionnel et les Cours européennes . Les règles générales qu'ils formulent seront donc respectées ? car les juridictions inférieures savent que , dans le cas contraire , l'épée de Damoclès de la cassation pèsera sur elles .

o La procédure de saisine pour avis est venue renforcer cette hiérarchie . Cette procédure permet à tout juge du fond de saisir la Cour de cassation ( saisine pour avis ) ( ( Loi n°91 - 491 du 15 mai 1991 modifiant le code de l'organisation judiciaire et instituant la saisine pour avis de la Cour de cassation ) ) ou le Conseil d'Etat ( avis contentieux ) ( ( Article L . 113 - 1 du code de justice administrative ) ) d'une « question de droit nouvelle , présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges » . L'intérêt , pour les juridictions inférieures , est d'éviter une future cassation . Dans ce cadre , il est donc demandé à la cour suprême de statuer sur une question de pur droit , en dehors de tout litige ? Autrement dit , de se prononcer par voie de disposition générale !

? du temps :

o On considère traditionnellement qu'une jurisprudence doit être « » pour être connue comme telle . Autrement dit , l'écoulement du temps ? et la continuité des solutions allant toujours dans le même sens ? est réputée pouvoir forger une règle véritablement générale .

o Cette condition tend néanmoins à s'effacer de plus en plus , pour deux raisons principales :

? D'une part , les arrêts de ? qui sont , comme leur nom l'indique , des décisions fondatrices qui imposent un principe . En effet , ces arrêts parviennent à s'imposer d'eux - mêmes , même sans être répétés . Leur existence démontre bien qu'il peut y avoir une modification du droit objectif par la jurisprudence ? puisqu'il y a « un avant » et « un après » l'arrêt de principe ( qui s'oppose à l'arrêt d'espèce ) .

? D'autre part , un de jurisprudence est toujours possible . Autrement dit , le juge peut tout à fait retenir une solution à celle qui résultait de sa jurisprudence antérieure . Dans une telle hypothèse , la règle ancienne est réputée ? et c'est bien une unique décision de justice qui forgera la nouvelle . Évidemment , cette pratique est très rare , car elle jette une lumière crue sur la réalité de son pouvoir . Le juge a également intérêt à faire preuve de constance pour assurer la ( re ) connaissance de son ? uvre créatrice par l'ensemble des sujets de droit .

Comment identifier une jurisprudence ?

C'est une autre faiblesse de la jurisprudence : les conditions de sa formation sont mystérieuses , ce qui amoindrit son autorité . En effet , malgré la publication des « grands arrêts » , celle - ci ne bénéficie pas de la même visibilité que les sources formelles du droit ? surtout lorsque celles - ci sont codifiées .

C'est la raison pour laquelle la Cour de cassation et le Conseil d'Etat éditent , chacun , un de leurs les plus importantes . Les décisions publiées sont précisément celles qui modifient l'ordonnancement juridique et qu'il faut connaître . Ce processus de publication témoigne donc de leur impact sur le plan juridique .

Pour identifier des règles jurisprudentielles , il faut également la judiciaire . La règle jurisprudentielle est « celle contre laquelle on ne plaide plus » ( ( HERVIEU ( A . ) , « Observations sur l'insécurité de la règle jurisprudentielle » , RRJ ? Droit prospectif , n°2 , 1989 , pp . 257 et s . ( spéc . § n° 19 ) ) . En d'autres termes , c'est celle qu'il faut connaître pour s'assurer de gagner son procès ? ou de réussir ses examens ?

Imprimir PDF