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intro au droit - leçon2p1

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intro au droit - leçon2p1

révision droit

Chloé Fonvielle
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branches catégories travail droit pénal homogène corps règles civil encadrer fonction applicables code théorique l'ensemble contrats plusieurs commercial

1 ? Les branches du droit

Le système juridique ? c'est - à - dire des de ? forme un plus ou moins , qu'on divise en plusieurs , appelées « du droit » .

Les « branches » du droit renvoient à l'ensemble des matières juridiques .

Elles correspondent à toutes les disciplines que vous aurez à étudier en Licence ( droit civil , droit pénal , droit administratif , droit constitutionnel , etc . ) .
Ces matières se distinguent par le domaine auquel elles s'appliquent respectivement .

Leur diversité reflète la richesse des activités humaines qui sont encadrées par le droit . Ainsi , par exemple :

- Le mariage est régi par le droit , tout comme la filiation

- La création d'un commerce , par le droit

- L'exercice d'une activité professionnelle , par le droit du , ou le droit de la publique ( suivant le statut du travailleur )

- La conclusion d'un bail d'habitation , par le droit des

- La sanction des crimes et délits , par le droit

Les différentes « branches » du droit assurent donc une classification des règles de droit en fonction de leur objet ? c'est - à - dire de ce qu'elles ont vocation à .

Chaque matière correspond généralement à un ou plusieurs « ( s ) » . Ainsi , par exemple , le code civil regroupe la grande majorité des règles du droit civil . Mais cela n'est pas obligatoire .

Il faut relativiser l'importance de cette classification .

L'objectif est simplement d'y voir plus clair dans l'enchevêtrement des règles . Il s'agit donc seulement d'une mise en ordre .
Mais en pratique , de nombreuses règles relèvent de « branches » .
C'est le cas , par exemple , de l'interdiction du travail dissimulé ( dit « travail au noir » ) : cette règle relève à la fois du droit du travail ( puisqu'il s'agit d'interdire certaines formes d'activités professionnelles ) et du droit pénal ( puisque c'est une infraction grave , punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 ? d'amende ) .

L'expression « branches » du droit traduit bien cette connexion entre les différentes règles , qui appartiennent toute au même « arbre » ( c'est - à - dire au même système juridique ) .