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Le mineur incapable
Auteur :
Benjamin Richard
1.
Même émancipé, un mineur ne peut jamais se marier.
A.
Vrai
B.
Faux
2.
Un mineur émancipé peut se pacser avec l'accord des parents.
A.
Vrai
B.
Faux
3.
Un mineur émancipé ne peut jamais être commerçant.
A.
Vrai
B.
Faux
4.
L'incapacité du mineur de faire un testament est une incapacité d'exercice.
A.
Vrai
B.
Faux
5.
Le mineur est automatiquement émancipé en cas de décès de ses parents lorsqu'il a 16 ans révolu.
A.
Vrai
B.
Faux
6.
A l'égard d'un enfant dont les parents sont divorcés, c'est le parent gardien qui détient l'autorité parentale.
A.
Vrai
B.
Faux
7.
Le mineur non émancipé peut reconnaître seul un enfant naturel.
A.
Vrai
B.
Faux
8.
Les parents ne peuvent vendre un immeuble apprenant à l'enfant mineur qu'avec l'accord du juge des tutelles.
A.
Vrai
B.
Faux
9.
Le magistrat chargé de la protection des mineurs incapables est le juge aux affaires familiales.
A.
Vrai
B.
Faux
10.
Le mineur qui n'a plus qu'un parent vivant est soumis au même régime que s'il avait ses deux parents vivants.
A.
Vrai
B.
Faux
11.
Le tuteur, comme les parents, dispose d'un droit de jouissance légal sur les biens de l'enfant jusqu'à 16 ans.
A.
Vrai
B.
Faux
12.
Le mineur dont les deux parents sont décédés est soumis à une tutelle ou à une curatelle selon l'âge.
A.
Vrai
B.
Faux