1
Une promesse qui engage seulement une partie
2
L'une des trois conditions de validité d’un contrat
3
Une forme de pacte où une partie s'engage à proposer en priorité un futur contrat à une autre partie
4
Un vice de consentement impliquant des manœuvres ou mensonges
5
Il intervient pour fournir un cadre à l’entreprise
6
Les pourparlers peuvent être rompus respectant une obligation de ___. (en deux mots)
7
La promesse unilatérale de contrat permet au bénéficiaire de manifester sa volonté officielle par une "levée d'___"
8
Un vice de consentement où une partie s’engage sous la menace
9
Une forme de contrat où la transaction est scellée par un coup de marteau
10
Le contenu du contrat doit être réalisable, possible et "__"
11
Un type de contrat qui engage les deux parties
12
Les entreprises représentent les personnes ___.
13
Un type de contrat qui n’est pas écrit ni gestuel peut être ?
14
Obligation contractuelle de renseigner sur des informations essentielles
15
Délai pour agir en nullité après découverte d'un vice