Test: Contrats entre professionnels


Contrats entre professionnelsVersión en línea test éco gestion por alexandre bavarin 1 Un contrat est un écrit qui précise les obligations qu’ont deux personnes l’une envers l’autre. a vrai b faux 2 Un contrat n’est pas forcément un écrit, et il n’y a pas toujours 2 contractants. a faux b vrai 3 La loi peut vous imposer de conclure un contrat. a faux b vrai 4 L’autonomie de la volonté, c’est la possibilité de signer le contrat que l’on veut quand on veut a vrai b faux 5 Si les conditions de validité du contrat ne sont pas respectées une sanction est possible. La sanction encourue est la nullité absolue ou relative du contrat. La sanction relative signifie : a qu’elle s’applique à toute la population b qu’elle s’applique uniquement aux contractants 6 On peut conclure un contrat de vente sans faire allusion au prix ? a vrai b faux 7 L’abus dans la fixation du prix est sanctionné par : a une indemnisation ou la résiliation du contrat b une indemnisation et la résiliation du contrat 8 Les pourparlers sont une période de négociation du contrat qui s’étend de la prise de contact à la signature d’un avant contrat. a vrai b faux 9 Un accord de principe : a un principe qu’il faut respecter b une étape du processus de négociation c est un engagement ferme de contracter 10 La négociation d’un contrat est régie par les principes : Choisissez une ou plusieurs réponses a d’égalité b de bonne foi c de liberté contractuelle 11 La date de formation des contrats est celle : a de l’échange des consentements b du paiement 12 Est une faute : a la rupture brutale des négociations b la rupture brutale et abusive des négociations c la rupture des négociations d la rupture abusive des négociations 13 Un contrat comporte des obligations choisies par les parties a ? b ? 14 Le forçage du contrat est que le juge peut imposer des obligations aux parties : a ? b ? 15 L’exécution du contrat après la signature est obligatoire a vrai b faux 16 Le juge peut-il intervenir dans la vie des contrats ? a vrai b faux 17 La résolution judiciaire est : Choisissez une ou plusieurs réponses a identique à la résiliation b prononcée par le juge c met fin au contrat avec rétroactivité d le fait de mettre fin au contrat 18 Il est possible d’indexer une prestation sur : a le SMIC b sur un indice 19 Les contrats signés par les dirigeants des sociétés commerciales : a n’engagent la société que dans la limite de l’objet social et dans celle fixée par les statuts b engagent la société Retour 5 Bien ! 6 Bien ! 7 Bien ! 8 Bien ! 9 Bien ! 10 Bien ! 11 Bien ! 12 Bien ! 13 Bien ! 14 Bien ! 15 Bien ! 16 Bien ! 17 Bien ! 18 Bien ! 19 Bien !

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Un contrat est un écrit qui précise les obligations qu’ont deux personnes l’une envers l’autre.

a

vrai

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faux

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Un contrat n’est pas forcément un écrit, et il n’y a pas toujours 2 contractants.

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faux

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La loi peut vous imposer de conclure un contrat.

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faux

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L’autonomie de la volonté, c’est la possibilité de signer le contrat que l’on veut quand on veut

a

vrai

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faux

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Si les conditions de validité du contrat ne sont pas respectées une sanction est possible. La sanction encourue est la nullité absolue ou relative du contrat. La sanction relative signifie :

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qu’elle s’applique à toute la population

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qu’elle s’applique uniquement aux contractants

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On peut conclure un contrat de vente sans faire allusion au prix ?

a

vrai

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L’abus dans la fixation du prix est sanctionné par :

a

une indemnisation ou la résiliation du contrat

b

une indemnisation et la résiliation du contrat

8

Les pourparlers sont une période de négociation du contrat qui s’étend de la prise de contact à la signature d’un avant contrat.

a

vrai

b

faux

9

Un accord de principe :

a

un principe qu’il faut respecter

b

une étape du processus de négociation

c

est un engagement ferme de contracter

10

La négociation d’un contrat est régie par les principes :

Choisissez une ou plusieurs réponses

a

d’égalité

b

de bonne foi

c

de liberté contractuelle

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La date de formation des contrats est celle :

a

de l’échange des consentements

b

du paiement

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Est une faute :

a

la rupture brutale des négociations

b

la rupture brutale et abusive des négociations

c

la rupture des négociations

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la rupture abusive des négociations

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Un contrat comporte des obligations choisies par les parties

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Le forçage du contrat est que le juge peut imposer des obligations aux parties :

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L’exécution du contrat après la signature est obligatoire

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Le juge peut-il intervenir dans la vie des contrats ?

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faux

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La résolution judiciaire est :

Choisissez une ou plusieurs réponses

a

identique à la résiliation

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prononcée par le juge

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met fin au contrat avec rétroactivité

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le fait de mettre fin au contrat

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Il est possible d’indexer une prestation sur :

a

le SMIC

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sur un indice

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Les contrats signés par les dirigeants des sociétés commerciales :

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n’engagent la société que dans la limite de l’objet social et dans celle fixée par les statuts

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Contrats entre professionnelsVersión en línea

por alexandre bavarin

Un contrat est un écrit qui précise les obligations qu’ont deux personnes l’une envers l’autre.

Un contrat n’est pas forcément un écrit, et il n’y a pas toujours 2 contractants.

La loi peut vous imposer de conclure un contrat.

L’autonomie de la volonté, c’est la possibilité de signer le contrat que l’on veut quand on veut

Si les conditions de validité du contrat ne sont pas respectées une sanction est possible. La sanction encourue est la nullité absolue ou relative du contrat. La sanction relative signifie :

On peut conclure un contrat de vente sans faire allusion au prix ?

L’abus dans la fixation du prix est sanctionné par :

Les pourparlers sont une période de négociation du contrat qui s’étend de la prise de contact à la signature d’un avant contrat.

Un accord de principe :

La négociation d’un contrat est régie par les principes :

Choisissez une ou plusieurs réponses

La date de formation des contrats est celle :

Est une faute :

Un contrat comporte des obligations choisies par les parties

Le forçage du contrat est que le juge peut imposer des obligations aux parties :

L’exécution du contrat après la signature est obligatoire

Le juge peut-il intervenir dans la vie des contrats ?

La résolution judiciaire est :

Choisissez une ou plusieurs réponses

Il est possible d’indexer une prestation sur :

Les contrats signés par les dirigeants des sociétés commerciales :

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