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93 Grands systèmes juridiques

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9 Le droit Russe depuis 1991

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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93 Grands systèmes juridiques

9 Le droit Russe depuis 1991

Chloé Fonvielle
1

absolu droit propriété hiérarchie stricte mariage l code

9 Le droit Russe depuis 1991
Le code civil était tellement nouveau , qu ? il a été considéré comme une constitution économique du pays , qui a une place à part dans la ? des ? normes . Le droit civil relève que dans la compétence exclusive de ? état ? central . Sur le fond son inspiration vient de la jurisprudence ce qui a créé une confiance pour les juges . Le problème c ? est le droit commun car il doit s ? articuler avec le ? spécial ce qui complique l ? application du droit civil et l ? application du droit commun .
LE COMPLEXE IMMOBILIER UNIFIE
Le droit des affaires n ? est pas évident non plus
Le droit de la famille en Russie ( 1996 ) , est l ? un des plus compliqué à reformer . On reconnait le ? civil
Quand l ? époux refuse de divorcer la procédure est très
Aujourd'hui , globalement le code civil Russe des années 2000 ressemble au ? Italien ? ou ? Allemand
L ? intervention de l ? Etat reste quand même écrite
Dans le code civil le caractère individuel n ? est pas art 212
La ? d ? Etat est encore reconnu en Russie ce qui est un signal fort
Le droit Russe appartient à l ? idée de trust de gestion avec un rapprochement assez récent du Common - Law

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