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62 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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62 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

comté huissier sheriffs suffrage association ratification élus inamovibles procédure

Paragraphe 1 : la jurisprudence

Les juges fédéraux sont , ils ne peuvent pas être mutés sans leur consentement . Ils sont indépendants ( vis à vis du ministère ) .
La responsabilité des juges fédéraux peut être mis en cause par une ? d ? impeachment , qui en général , n ? aboutit pas . Elle fait intervenir les deux chambres .

Les juges d ? État sont nombreux ( + 30 000 ) . Il s ? agit généralement de juges élus . Dans une quarantaine d ? États , les juges sont élus au ? universel ? direct . Dans le passé , ce système d ? élection a posé problème , car ils n ? étaient pas compétents .
Le système s ? est amélioré ( allongement du mandat du juge ) , il y a eu la ? de ? la ? nomination du juge par l ? État . Il y a aussi une présélection des candidats par une ? de ? juristes , ou la cooptation , c ? est - à - dire la nomination d ? un nouveau juge par les juges .
Dans les États où les juges ne sont pas élus , ils sont nommés par le gouverneur .

Le district attorney est également élu au suffrage universel ( on en trouve un dans chaque comté ) . Il va exercer sa compétence dans chaque juridiction d ? État du .
Dans les grands comtés , l ? élection du district attorney est très politique et connu .

Les ont un rôle judiciaire , car ils sont responsables du maintien de l ? ordre et de la sécurité des tribunaux dans un comté . Ils sont ? au ? suffrage ? universel et choisissent leur adjoint . Ils remplissent les fonctions que la police ne remplit pas . Ils ont un rôle qui se rapproche de ce que ferait un ( la tenue de la prison du comté , le transport des prisonniers , la sécurité du palais de justice et d'autres tâches relatives à la signification des actes de procédure et des citations à comparaître qui sont délivrées par les tribunaux de comté et d'État . Il procède également souvent à des ventes aux enchères publiques de biens immobiliers saisis dans de nombreuses juridictions , et est souvent aussi habilité à procéder à des saisies de biens meubles pour satisfaire à un jugement ) .

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