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54 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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54 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

collège l 4e commerce juge indépendants d pouvoirs organismes judiciaire médicaments normes lois

Paragraphe 1 : la jurisprudence

Il y a aussi des cours fédérales spécialisées comme :
? des cours fiscales ,
? des cours de international ,
? une cour qui applique la loi anti - trust ou anti - monopole . Cette cour remonte à 1914 , elle vise à contrôler la concentration ? entreprise , la concurrence déloyale ? Elle peut interdire des fusions d ? entreprise et déclencher des poursuites judiciaires .
? Il y a aussi la FDA , qui s ? occupe de la répression des fraudes , qui concerne les , la santé publique , la pharmacie .
? Il y a aussi une juridiction dans le domaine de ? énergie , de l ? électricité .
? Il y a aussi la CIA , qui est une institution qui possède des ? juridictionnels .
? Dans le domaine de l ? environnement , il y a aussi l ? agence pour la protection de l ? environnement qui est une juridiction et pas seulement un organisme administratif .
? Ces juridictions se situent entre le ? et ? l ? administratif , sachant qu ? il n ? y a pas de juridiction entièrement administrative dans le système du Common - Law .
Ces organismes ne créent pas de , mais ils construisent les qui doivent être respectées .
? Ces juridictions sont souvent dirigées par un , mais on ne parle pas forcément de , ici .
? Ces organismes sont des ministères .
? Leurs pouvoirs sont tellement importants que l ? on parle souvent d ? un ? pouvoir , même si c ? est un petit peu exagéré , car ils sont soumis au contrôle du congrès , du Président et du juge de droit commun .

En France des juridictions sont des tribunaux , mais aux États - Unis , les juridictions fédérales spécialisées sont des , ou alors cela peut être une organisation hybride , qui peut rendre des jugements .
? Le droit américain dans son ensemble présente un risque d ? incohérence dans la politique des pouvoirs publics , au risque de compliquer un peu le droit américain .

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