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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
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Francia

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53 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

états constitutionalité rôle Marbury sénat choisit conflits actes gardienne mouvements président première président 9 unification opinions

Paragraphe 1 : la jurisprudence

La cour suprême des États - Unis , elle s ? est attribuée le droit de contrôler la ? des ? lois , les ? de ? l ? exécutif et toutes les normes juridiques élaborées par les ? fédérés ( arrêt ? Madison arrêt de principe par lequel la cour s ? est reconnu un pouvoir de contrôle de constitutionalité )
Cette cour respecte un certain équilibre d ? opinion , deux objectifs :
Élargir constamment ses compétences tout en favorisant une certaine ? du ? droit , ce n ? est pas incompatible avec le fait que les membres soient nommés à vie .
La cour suprême est composée de juges et un , tous les membres sont nommés par le ? des ? États - Unis avec l ? accord du , ils sont nommés à vie . Les juges font connaitre leurs ? individuelles pour chaque affaire . Plusieurs compétences : en ? instance , une en appel .
La compétence de ressort en pratique est assez exceptionnelle , jamais considérée comme exclusive , compétence principale = compétence d ? appel .
La cour suprême depuis 1988 les affaires qu ? elle souhaite juger ( 4 juges sur les 9 doivent être d ? accord pour accepter de juger une affaire ) elle accepte d ? examiner une centaine d ? affaires par un , il s ? agit principalement de litiges qui portent sur des ? de ? juridictions , conflits entre cour fédérale et cour suprême .
La cour suprême à un très grand prestige , au point que ces décisions s ? imposent à toutes les juridictions sachant que le rôle du président est primordial vis - à - vis des juristes mais aussi des citoyens américains .
Cette cour suprême qui est la ? de ? la ? constitution est aussi très sensible aux courants d ? opinion et joue un ? politique important pour canaliser et orienter les ? d ? opinion ainsi que sur les questions de société : la vaccination obligatoire , l ? avortement , la peine de mort , le port d ? armes .

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