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52 Grands systèmes juridiques

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Le droit américain
Paragraphe 1 : la jurisprudence

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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52 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : la jurisprudence

Chloé Fonvielle
1

même civil juridiction 3'états cours administratifs générale problème même cours

Paragraphe 1 : la jurisprudence

B . L ? organisation juridictionnelle américaine
Double hiérarchie juridictionnelle , grosse différence avec d ? autres états fédéraux . Sur une même question les juridictions fédérées et fédérales peuvent avoir une ? compétence , les affaires civiles et pénales sont tranchées par la ? juridiction , la cour d ? appel ne réexamine pas les faits mais vérifie s ? il n ? y a pas de ? de ? procédure .

1 . Les juridictions fédérales
Créée par le congrès , 11 circonscription judiciaire
Les ? de ? district = juridiction de droit commun . Elles traitent la quasi - totalité du contentieux ? et ? pénal avec en plus les litiges ( = entre les fonctionnaires de la police et leurs hiérarchies ) 20% des décisions font l ? objet d ? un appel 7 affaires civiles pour une affaire pénale .
Les cours d ? appel , chaque circonscription comprend au moins ( = une cour d ? appel pour plusieurs états ) elle juge en appel les décisions des ? de ? district , les décisions de la ? fiscales et les décisions rendues par les organes administratifs uniquement en cas de mauvaise application de la loi .
1982 : Création d ? une cour d ? appel pour le circuit fédéral dont la compétence est ( commerce internationale , les brevets , contentieux des agents fédéraux ou contrat de fourniture avec le gouvernement fédéral ) .

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