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Le droit américain
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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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Francia

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49 Grands systèmes juridiques

Le droit américain Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

Chloé Fonvielle
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compétence droit précisions 10e contredire fédérales l état

Paragraphe 1 : les particularismes dus au fédéralisme

B . Les compétences législatives
Le fédéralisme présente une certaine difficulté en la matière , quelles sont les attributions en matière de pouvoir législatif entre l ? état fédéral et les états fédérés ?

1 . Le mécanisme de répartition des compétences législatives
La règle de base se trouve dans le ? amendement , donne la compétence législative aux états - fédérés ( = une ? d ? attribution ) . Le principe c ? est que la loi des états fédérés ne peut pas la loi fédérale , elle peut simplement compléter ou ajouter des dans la loi fédérale par exemple en matière fiscale : marge de man ? uvre pour mettre en application ce que décide l ? état fédéral . La cour suprême veille au respect des compétences des états fédérés en matière législative .
Il existe une double hétérarchie des juridictions , cela signifie que dans chaque état fédéré il y a les juridictions de ? état mais aussi les juridictions mais qui sont localisées dans l ? état fédéré . Une juridiction d ? un état fédéré peut trancher un litige sur une question de droit fédérale et inversement .
La manière d ? interpréter le Common - Law : la cour suprême en 1938 a tranché la question , le droit qui doit être appliqué en principe dans toutes espèces c ? est le droit d ? un ? fédéré « il n ? y pas de Common - Law fédéral général » . La lecture du Common - Law est propre aux juridictions de chaque état fédéré .
Il arrive exceptionnellement , il existe un Common - Law général sur des matières spéciales , concernant le ? des ? affaires tout ce qui touche aux dépôts des brevets et des marques , ou litiges commerciaux internationaux

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