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44 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais Paragraphe 5 : Habeas Corpus = que tu aies ton corps pour le présenter devant le juge

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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Francia

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44 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 5 : Habeas Corpus = que tu aies ton corps pour le présenter devant le juge

Chloé Fonvielle
1

arbitraire entendre l l emprisonné roi lettres pouvoir 3 1215 comparaitre libertés dépendant psychiatrique

Paragraphe 5 : Habeas Corpus = que tu aies ton corps pour le présenter devant le juge

L ? Angleterre c ? est le pays d ? Europe où les ? publiques ont été reconnues et protégées très tôt contre le ? royal et notamment et surtout en matière pénale .
Habeas Corpus est une vision pragmatique des choses c ? est un droit de l ? homme , elle va de pair avec le principe selon lequel on ne peut pas être arrêté de manière , c ? est ce qui conditionne toutes les autres libertés .
Techniquement c ? est : une procédure qui est basé sur le Wit = l ? assignation par laquelle le ordonne à une personne dans une procédure de ? devant ? le ? juge , c ? est une procédure protectrice . La garantie de comparaitre devant un juge pour pouvoir se défendre et s ? expliquer .
Ce principe prend sa source dans la grande charte de dans l ? article 39 qui dit que personne ne peut être ? illégalement de façon arbitraire , la pratique des ? de ? cachet a subsisté jusqu ? au 17e , c ? est à cette date que le droit anglais a renforcé la procédure d ? Habeas corpus et une loi de 1816 qui le réforme à nouveau . Cela abouti donc au droit selon lequel n ? importe quelle personne pour le compte d ? une personne détenue peut demander la délivrance d ? un acte d ? Habeas Corpus . Dès lors que ? acte est rédigé la demande doit être examinée dans les délais , la personne détenue doit être présentée à un juge et le juge doit suspendre les autres affaires et la personne détenue . Aujourd ? hui , c ? est le juge ( qui est aussi un représentant du roi ) qui délivre cet acte s ? il y a des indices raisonnables qui laissent penser qu ? il y a eu une atteinte injustifiée ou une fausse accusation . Traditionnellement c ? est dans un délai de ? jours qu ? il faut présenter la personne détenue au juge .
C ? est un système subtil qui n ? est pas parfait , il est d ? une autorité qui peut délivrer le Wit , il a joué un rôle important en matière d ? internement arbitraire ( ) pendant les deux guerres mondiales beaucoup d ? internements prononcés contre les personnes dont ? opinion ? politique pouvait être un problème .

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