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31 Grands systèmes juridiques

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Droit Anglais Paragraphe 1 : la période médiévale

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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Francia

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    Chloé Fonvielle
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31 Grands systèmes juridiques

Droit Anglais Paragraphe 1 : la période médiévale

Chloé Fonvielle
1

concentrés droit jurisprudence formation distinction l Case plus juridictions writ officier years

Paragraphe 1 : la période médiévale

En Angleterre il y a plusieurs cours royales , dans la capitale et dans les provinces qui vont peu à peu se substituer aux ? seigneuriales . Les cours royales ont rapidement eu du succès auprès de la population car elles rendaient une justice réputée supérieure car ? technique ? et ? plus ? fiable que celle des seigneurs basée sur la coutume , le système de preuve est plus fiable : on peut prêter serment , c ? est comme ça qu ? une jurisprudence unifiée à l ? échelle du royaume a pu se construire : ? Law = traduction de la jurisprudence ( concerne Angleterre ou Pays de Galle ) . C ? est un droit jurisprudentiel , qui est regroupé dans des recueils = ? book qui sont rédigés du 13e au milieu du 18e . Le justiciable s ? adresse à un ? royal pour lui demander la délivrance d ? un document officiel qui s ? appel : = équivalant de ? assignation , acte payant versé à la chancellerie , se procédé existe encore mais c ? est devenu une formalité . Jusqu ? à la fin du Moyen âge il n'y avait que 56 cas dans lesquels on pouvait agir . Procédure rigide et contraignante au point que la plus légère faute de procédure entraine le rejet de l ? affaire ou un non - lieu , il y avait un petit correctif = saisir une cour royale par voie de plainte ou de pétition = ce n ? était pas automatique car il fallait convaincre la cour qu ? elle était compétente .

Caractéristique :

- Juristes anglais très ? sur ? la ? procédure
- La a forgé les concepts et le vocabulaire du droit anglais
- Les anglais ne connaissent quasiment pas la ? droit ? public ? droit ? privée .

Le droit anglais n ? a pas reconnu le vocabulaire et les concepts du ? romain = il a échappé à son influence .
En Angleterre les juristes ne reçoivent pas ou peu de ? universitaire ? théorique , leur formation est purement pratique

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