Icon Crear Crear

23 Grands systèmes juridiques

Completar frases

Le système romano-germanique
Paragraphe 1 : les juridictions

Descarga la versión para jugar en papel

Edad recomendada: 15 años
1 veces realizada

Creada por

Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    01:39
    tiempo
    100
    puntuacion
¿Quieres aparecer en el Top 10 de este juego? para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
game-icon

Completar

23 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 1 : les juridictions

Chloé Fonvielle
1

hiérarchisée d cour degrés façon formation pyramidale

Paragraphe 1 : les juridictions

Dans tous les états du système romano - germanique , l ? organisation judiciaire est d ? une manière , deux ? de ? juridiction et une ? supérieure au sommet de l ? édifice . En général lorsqu ? il y a une cour supérieure son rôle est ? unifier ? la ? jurisprudence , c ? est pourquoi la cour supérieure est elle - même divisée en chambre , au - delà on prévoit en général une ? solennelle afin de dépasser d ? éventuelle divergence = assemblée plénière de la cour de cassation . En France et en Belgique sur une même affaire il est possible d ? aller en cassation deux fois , la deuxième fois va trancher de ? définitive et rendre un arrêt sans renvoi .