Crear juego
Crear juego
Todos los juegos

20 Grands systèmes juridiques

Completar frases

Le système romano-germanique
Paragraphe 5 : L’interprétation des textes

Descarga la versión para jugar en papel

Duplicar
Crear reto Crear reto
Imprimir PDF
Sobre Completar frases
autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
2 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:38
    tiempo
    100
    puntuacion
¿Quieres aparecer en el Top 10 de este juego? Inicia sesión para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

0 Comentarios

Inicia sesión para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

20 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 5 : L’interprétation des textes

Chloé Fonvielle
game-qr
1

marche guide François Sadeilles méthode libre la juge la base l tendances grande déterminer

Paragraphe 5 : L ? interprétation des textes

La ? convergence des lois dans le système romano - germanique est la manière d ? interprétation des textes . Le texte a une importance capitale car c ? est la du droit romano - germanique . IL y a tout de même des ? doctrinales d ? un pays à un autre = certains sont très fidèles aux textes et d ? autres admettent une certaine ? de ? man ? uvre ? du ? juge . Globalement , il y a depuis 2 siècles 2 méthodes d ? interprétation qui font débat = méthode de ? exégèse qui est la plus simple à comprendre ( prôner une interprétation des textes en recherchant l ? intention du législateur ) . Cette méthode est la méthode la plus légaliste qui se veut ? plus ? fidèle à la lettre et à l ? esprit de la loi même si aujourd ? hui elle est un peu dépassée , elle a eu son heure de gloire au 19ème siècle et a permis des développements intéressants , notamment en droit civil dans le droit de la responsabilité civile .
Ex : fameux article 1384 du code civil sur les dommages causés par des choses = au 19ème siècle cela renvoyait aux accidents du travail causés par des machines dangereuses . Les juges de droit commun ont été invités à prendre des initiatives et sur cette question ils ont essayé de deviner quelle aura été le souhait du législateur 1 siècle après .
2ème méthode = ? de ? la ? libre ? recherche ? scientifique = ? interprétation ? des ? lois ? par ? le ? juge ( beaucoup plus libre dans sa manière d ? interpréter les textes ) surtout par rapport aux enjeux de la société actuelle . Cette méthode est apparue plus tardivement au début du 20ème siècle par ? Gény qui travaillait beaucoup avec . Les principes de cette méthode et que c ? est au de les fautes , notion de bonne foi , notion de préjudice ( moral ) .
Aujourd ? hui , n ? importe quel juge membre de la Cour Européenne des Droits de l ? Homme peut écarter une loi nationale si elle lui paraît contraire aux principes de la Cour Européenne Des Droits de l ? Homme . En Europe nordique , il y a une méthode qui est intéressante en Suède et en Finlande . Chaque année , dans le Journal Officiel , on publie des règles pour le juge comme un ? de ? bonne ? conduite à destination des juges . C ? est une tradition qui remonte au Moyen âge mais ces règles ne sont pas obligatoires et n ? ont pas force de loi mais les juges en tiennent compte car cela leur permet d ? avoir une grande marge d ? interprétation .
Au - delà des différences d ? un Etat à un autre en matière d ? interprétation , globalement c ? est ? loi ? écrite qui embrasse la totalité de l ? ordre juridique , ses lacunes ( de la loi ) étant estimées insignifiantes et le juge peut les combler facilement .

Imprimir PDF