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14 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
la structure des différents droit romano-germanique

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
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14 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique la structure des différents droit romano-germanique

Chloé Fonvielle
1

règle texte économique conduite moral justice Beccaria s applicable législative sanctionnée juge procédurale progrès générale

la structure des différents droits romano - germaniques

Le droit pénal moderne repensé à partir du 18e siècle par ( philosophe italien ) penseur de l ? égalité pénal selon laquelle , une infraction doit reposer sur un ? de ? loi pour être , idée retrouvée dans la plus part des droits du continent européen . L ? égalité pénale veut aussi l'individualisation de la peine , la sanction s ? applique aux individus avec éventuellement des adaptations .
Le droit des obligations / des contrats montre la proximité culturelle entre les juristes de l ? Europe .
Autre facteur d ? unité profond : la conception de la ? de ? droit . La règle de droit est aussi une règle de ? sociale , ce n ? est pas qu ? une norme technique , elle est conçue sous un aspect ? et ? doctrinale alors que dans les pays de Common - Law elle est conçue sous un aspect .
On attend de la loi une forme de ? morale et un ordre et ? plus ? juste ? et ? plus ? stable , on pense que la loi peut et doit contribuer au , dans la tradition germanique , ce n ? est pas le qui peut contribuer ou élaborer la règle de droit .
Une bonne loi c ? est forcément une loi suffisamment pour être . La loi est un instrument de communication politique qui parfois prend le dessus sur les affaires publiques .
Dès le 19e , le juge a commencé à ? émanciper'de'la'loi , son rôle ne peut pas être étouffé par la loi . Jusqu ? où peut aller le pouvoir d ? interprétation des juges ? Cela renvoie à l ? équité . Lorsqu ? un dommage est causé par un incapable ( qui n ? a pas la capacité juridique ) c ? est au juge d ? apprécier au cas par cas si un dédommagement serait applicable .

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