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20 Partie 2 : les enfants

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Leçon 7 : la filiation adoptive
Section 1 : l’adoption plénière
Paragraphe 2 : La procédure
Paragraphe 3 : les effets

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droit et justice
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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20 Partie 2 : les enfants

Leçon 7 : la filiation adoptive Section 1 : l’adoption plénière Paragraphe 2 : La procédure Paragraphe 3 : les effets

Chloé Fonvielle
1

T restitution sauf besoins L l rupture conditions conformité irrévocable reconnaissance action

Paragraphe 2 : La procédure

- Phase préparatoire

1 . Agrément : s ? assurer que les ? d ? accueil offertes par le demandeur sur le plan familial , éducatif et psychologique correspondent aux ? et ? à ? l ? intérêt de l ? enfant adopté .
2 . Placement : il interdit d ? abord de l ? enfant à sa famille d ? origine et il interdit ensuite d ? intenter une relative à la filiation ou de faire une

- Phase de jugement

1 . Jugement : compétence ? J . Le juge vérifie que les conditions sont remplies et la de l ? adoption à ? intérêt de l ? enfant

Paragraphe 3 : les effets

L ? adoption plénière produit un double effet :

- La ? totale de l ? adopté avec sa famille d ? origine ? en ? cas d ? adoption de l ? enfant de son conjoint , partenaire ou concubin
- ? intégration corrélative dans famille adoptive
- ( C . civ . , art 356 )
- L ? adoption est ( C . civ . , art 359 )

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