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17 Partie 2 : les enfants

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Leçon 6 : La filiation après AMP
Section 2 : La filiation des enfants issus de l’AMP
Paragraphe 2 : La contestation de la filiation de l’enfant d’une PMA
Paragraphe 3 : La filiation interdite à l’égard du tiers donneur

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l1
droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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17 Partie 2 : les enfants

Leçon 6 : La filiation après AMP Section 2 : La filiation des enfants issus de l’AMP Paragraphe 2 : La contestation de la filiation de l’enfant d’une PMA Paragraphe 3 : La filiation interdite à l’égard du tiers donneur

Chloé Fonvielle
1

l reconnaissance n procureur prohibition révocation nuancé l imposée consentement donneur

Paragraphe 1 : La filiation imposée à l ? égard du couple demandeur
A . L ? établissement de la filiation de l ? enfant issu d ? une PMA
2 ) Dans les couples de femmes

Sur la filiation maternelle de la mère qui accouche : mater semper certa est . Elle établit donc sa filiation par la réalité de l ? accouchement .
Sur la filiation de l ? autre femme : quand le couple de femme donne son ? au ? notaire , à ce moment là , le couple fait aussi une ? conjointe faite devant le notaire et au moment de la naissance , cette reconnaissance conjointe est remise soit par la femme qui accouche , soit par l ? autre , soit le déclarant de la naissance et cette reconnaissance est finalement remise à ? officier ? d ? état ? civil et permet d ? établir la filiation de l ? autre femme .
La filiation est également . La mère ( n ? importe laquelle ) qui fait obstacle à la filiation engage sa responsabilité et sa filiation sera établie par le remise de la déclaration à l ? officier d ? état civil par le ? de ? la ? République , sur demande de l ? enfant majeur . L ? enfant mineur ne le peut pas car il n'a pas la capacité juridique .

Paragraphe 2 : La contestation de la filiation de l ? enfant d ? une PMA

Il y a une de toute action en contestation de la filiation , à deux exceptions près .
Soit , si on démontre que le consentement à la PMA était privé de son effet , par la du consentement .
Soit , si on démontre que l ? enfant ? est ? pas ? issu de la PMA , dans l ? hypothèse où un couple a recours à une PMA .

Paragraphe 3 : La filiation interdite à l ? égard du tiers donneur

Le don est anonyme mais la loi du 2 août 2021 a le dispositif d ? anonymat car ? enfant ? majeur peut demander l ? identité du donneur et le est tenu de donner son identité . Mais encore faut - il que l ? enfant soit au courant qu ? il est issu d ? une PMA .
Il y a alors non seulement l ? interdiction d ? établir la filiation , et l ? interdiction d ? engager la responsabilité du donneur .

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