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Partie 2 : les enfants

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Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle
Section 1 : disposition générale
Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation
A.Les modes de preuves indirectes

Démontrer un fait sociologique : relative à la possession d’état
b)La preuve de la possession d’état :
c)Le rôle de la possession d’état

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l1
droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Partie 2 : les enfants

Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 1 : disposition générale Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation A.Les modes de preuves indirectes Démontrer un fait sociologique : relative à la possession d’état b)La preuve de la possession d’état : c)Le rôle de la possession d’état

Chloé Fonvielle
1

tribunal remettre mode acte moyen

Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle

Section 1 : disposition générale

Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation

A . Les modes de preuves indirectes

1 ) Démontrer un fait sociologique : relatif à la possession d ? état


b ) La preuve de la possession d ? état

Elle peut être constatée de deux manières soit dans un ? de ? notoriété dressé par un notaire ( article 317 du code civil ) ou la faire constater par le ? judiciaire . La preuve se rapporte par tout et la loi / le code civil site directement la preuve par témoignage d ? au moins trois témoins ( photographie , attestation , testament ? )

c ) Le rôle de la possession d ? état

Règle de preuve et de fond car c ? est une présomption d ? un lien de filiation , c ? est un ? d ? établissement ? de ? la ? filiation . Lorsque la filiation est déjà établie et qu ? il y a une possession d ? état , elle va avoir , soit un effet consolidateur ou fragilisateur de la filiation .
Si la possession d ? état est conforme à la filiation déjà établie ( le comportement est conforme au titre juridique ) si la possession d ? état n ? est pas conforme au titre juridique , dans ce cas - là il sera beaucoup plus facile de ? en ? cause ? le ? lien ? de ? filiation , la vérité affective va avoir une incidence .

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