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Partie 1 - Le couple

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Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Leçon 2 : la rupture du mariage
Paragraphe 4 : les effets du divorce
A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce

Chloé Fonvielle
1

ne 8 augmentation difficultés changement

A . Les effets personnels et patrimoniaux du divorce

2 ) Les effets patrimoniaux ( 4 )


- La révision de la prestation compensatoire :

Elle ne peut être demandée qu ? au moment du divorce , comme elle a un caractère forfaitaire le principe veut qu ? elle ? puisse ? pas être réviser sauf exception :

- Lorsqu ? elle est versée en capital et que le débiteur connait des ? de ? paiement , il est possible de demander une révision des modalités d ? exécution qui consiste à échelonner le versement sur ? ans ? maximum

- Lorsque la prestation compensatoire est versée sous forme de rente elle pourra être révisée en cas de ? important dans les besoins et les ressources de chacun des époux , cette révision ne pourra jamais conduire à une .

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