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Partie 1 - Le couple

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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 4 : les effets du divorce
A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce
2) Les effets patrimoniaux (2)
a)La prestation compensatoire

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets patrimoniaux (2) a)La prestation compensatoire

Chloé Fonvielle
1

sans devoirs lien enfants l secours nom n entre un

Paragraphe 4 : les effets du divorce


B . Les effets personnels et patrimoniaux du divorce

1 ) Les effets personnels

Le divorce va dissoudre le mariage pour ? avenir article 227 du code civil différence avec la nullité du mariage qui a un effet rétroactif . Le conjoint divorce à un nouvel état : les gens divorcés .
Le divorce fait cesser tous les effets personnels et les , quand il est passé en force de chose jugée , pendant toute l ? instance au divorce les devoirs sont maintenus .

Deux exceptions :

- Les empêchements à mariage qui résulteraient d ? un ? d ? alliance article 161 et 163 du code civil
- La persistance de l ? utilisation du du conjoint

2 ) Les effets patrimoniaux ( 1 )

Il y en trois :

a ) La prestation compensatoire :

Mise en place en 1975 , elle vient remplacer la pension alimentaire entre époux , il n ? existe plus de pension alimentaire ? ex''époux , la pension alimentaire est uniquement pour les .

Elle peut exister entre époux pendant l ? instance en divorce ( devoir de ) .

La loi de 1975 : le divorce met ? terme au devoir de secours donc plus de justification sur laquelle faire reposer cette pension alimentaire .

Or le divorce met un'terme au devoir de secours , il ne peut donc plus y avoir de pension alimentaire en ex - époux .

Cette prestation compensatoire à un fondement en partie indemnitaire , l ? idée est de pouvoir permettre aux époux de sortir du mariage ? souffrir ? patrimonialement des choix qu ? ils auraient pu effectuer pendant le mariage article 270 du code civil .

La prestation compensatoire ? est ? pas ? obligatoire , les époux quelque soit leur configuration ont de plus en plus souvent un niveau de vie semblable donc pas de prestation compensatoire .

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