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Partie 1 - Le couple

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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce
B. La loi du 11 juillet 1975

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce B. La loi du 11 juillet 1975

Chloé Fonvielle
1

2004 2019 Naquet interdire faute indissoluble l 1975 2016 droit séparation religieux 1975 réintroduit autoriser code droit

Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce

article 227 du code civil .

Il existe au sein de l ? union européenne une grande diversité sur la législation applicable au divorce : chaque État prévoit son divorce . On retrouve toujours les divorces par consentement mutuel et les divorces contentieux , on retrouve partout aussi cette revendication de rapidité .

En France le taux de divorce augmente ces dernières années entre 110 000 et 130 000 par an , le nombre de divorce judiciaire à chuter en 2018 car c ? est la première année ou il est possible de divorcer sans juge par l ? acte sous seing privé contresigné par un avocat et déposer au rang des minutes chez un notaire .

3 fois sur 4 le demandeur au divorce c ? est la femme .

Diminution de l ? âge du divorce des époux = augmentation du nombre de famille recomposé .

Paragraphe 1 : Aperçu historique : d ? un droit « du » divorce à un droit « au » divorce

On est passé d ? un ? du ? divorce à un ? au ? divorce .

L ? histoire du divorce est fortement bouleversée en 5 grandes étapes :

- Avant
- La loi de
- La loi de
- La loi de
- La loi de

A . De l ? ancien régime à 1975

Sous l ? ancien régime la solution est très claire : le mariage est c ? est une des conséquences du caractère du mariage . Les seules sorties sont soit ? annulation soit la de corps . Au moment de la révolution et dans le droit intermédiaire ( 1789 - 1804 ) la révolution en raison de la philosophie des lumières est imprégnée de liberté et va ? très ? largement ? le ? divorce ( notamment pour consentement mutuel et même par consentement unilatéral ) . Le ? civil ? de ? 1804 va maintenir le divorce pour certaines causes seulement ( faute et par consentement mutuelle ) .

1816 - 1884 : avec la Restauration monarchique , adoption d ? une loi qui va le divorce « le divorce est un poison révolutionnaire »

1884 : loi qui le divorce : de façon très restrictive : elle ne permet le divorce que pour .

Les mouvements de 1968 vont nécessairement faire évoluer les m ? urs : loi du 11 juillet 1975 .

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