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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
B. Le régime des biens ou régime matrimonial
2) Les régimes conventionnels

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
1 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage B. Le régime des biens ou régime matrimonial 2) Les régimes conventionnels

Chloé Fonvielle
1

plus l l régime communauté deux protectrice communauté

B . Le régime des biens ou régime matrimonial

2 ) Les régimes conventionnels

( ici les deux extrêmes et il en existe d ? autres )

Liberté contractuelle total : les époux conseillés par leur notaire sont libre de choisir ? organisation qu ? ils souhaitent .

Le code civil prévoit des régimes conventionnels .

? Les époux concluent un contrat de mariage pour avoir de séparation dans leurs mariages : ? de ? séparation ? de ? bien = régime dans lequel on ne crée pas de mais simplement ? masses ? de ? biens ? propres : ceux de monsieur et ceux de madame . Le bien acheté en commun relève de ? indivision . La séparation de bien peut - être compte tenue de la profession des couples pour protéger l ? autre époux les notaires conseillent cette séparation ( exemple si l ? un des deux membres à une entreprise )

? Le régime de la ? universelle : il n ? y a plus de bien propre , il n ? y a qu ? une masse de bien de la communauté

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