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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
B. Le régime des biens ou régime matrimonial
1) Le régime légal

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
1 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage B. Le régime des biens ou régime matrimonial 1) Le régime légal

Chloé Fonvielle
1

communauté biens pendant légal biens avant contrat

B . Le régime des biens ou régime matrimonial

Le régime matrimonial deux hypothèses :

Les époux au moment du mariage n ? ont pas conclu de contrat de mariage : on leur applique le régime ( prévue par le code civil ) qui est le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts = c ? est une règle supplétive

Les époux ont conclu un contrat de mariage .

1 ) Le régime légal

Quand les époux vont se marier il va y avoir trois masses de bien :

Monsieur aura une masse de biens propres ( = héritage ? le ? mariage = bien propre )

Madame aura une masse de biens propres

Au moment du mariage va se créer la masse de ? communs : chacun est propriétaire de ses ? propres et les deux sont propriétaires de la = tous les biens acquis par le couple ( sauf succession et donation ) ? le ? mariage ( exemple les salaires viennent alimenter la masse des biens communs )

Si ce régime ne convient pas aux parties ils peuvent conclure un ? de ? mariage .

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